Baisse des charges à la création d?emplois
Un nouveau code du travail en vigueur fin 2008 Le nouveau code du travail sera applicable fin 2008. Quant à sa promulgation, elle est programmée pour cette année. C?est ce que rapporte l?APS, citant le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. Le nouveau texte, qui viendra remplacer la loi 90-11 actuellement en vigueur, est en phase avancée d?élaboration. Contenant plus de 600 articles, selon les dires de Tayeb Louh, ledit projet est en examen au sein d?une commission technique installée auprès de son département. Le représentant de l?Exécutif qui s?est tu sur les choix faits et les modifications apportées par rapport au texte de référence (loi 90-11) a, néanmoins, déclaré que la nouvelle loi « cadre avec les législations du travail en vigueur dans le bassin méditerranéen ». Tayeb Louh s?est limité à dire que le nouveau code du travail a pour objectif de « moderniser les dispositions législatives liées au travail dans le cadre d?une loi unifiée adaptée aux législations mondiales ». Par ailleurs, le ministre du Travail a annoncé l?imminence de nouvelles mesures visant à inciter les employeurs à recruter. Il s?agit d?allégements des charges sociales pour les nouveaux postes créés. Dans une déclaration à la presse, en marge de la visite d?inspection effectuée dans la wilaya d?Alger, le ministre a affirmé qu?« un décret exécutif destiné à réduire les cotisations sociales des personnels du secteur économique contre la création de nouveaux postes de travail sera prêt dans les prochaines semaines ». Ce nouveau décret s?inscrit dans le cadre des décrets exécutifs de la loi sur les dispositions incitatives de soutien et de promotion de l?emploi, a précisé le ministre.
Posté Le : 19/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Z.
Source : www.elwatan.com