Bac: Plusieurs candidats condamnés à de la prison pour fraude

Des condamnations ont été prononcées pour fraude au Bac, dans plusieurs wilayas du pays.

Ainsi, dans la wilaya d'Alger, deux candidats libres ont été condamnés à de la prison ferme pour atteinte à la régularité des examens du BAC, selon un communiqué du Parquet général près la Cour d'Alger.

"Conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur général près la Cour d'Alger porte à la connaissance du public que dans le cadre de la lutte contre la fraude aux examens du baccalauréat, deux (2) cas de fraude ont été constatés les 09 et 10 juin 2024", précise le communiqué. Le premier cas concerne une candidate libre en possession d'un téléphone portable et d'écouteurs au centre d'examen du CEM Youcef Ben Ibrahim El Ouergilani. Elle recevait les réponses de l'épreuve de Langue arabe de la part d'une tierce personne. Le deuxième cas concerne un autre candidat libre pris en flagrant délit de fraude au moyen d'un téléphone portable contenant des cours d'Education islamique, au niveau des toilettes du centre d'examen "Oum Habiba", à Bab Ezzouar. "Les deux mis en cause ont été déférés devant les deux parquets de la République près des deux tribunaux d'Hussein Dey et de Dar El Beida et ont été poursuivis, suivant la procédure de comparution immédiate, pour délit d'atteinte à la régularité des examens, par l'utilisation de moyens de communication à distance et délit de tentative de fuite des sujets et de réponses des examens finaux de l'enseignement secondaire, par l'utilisation des moyens de communication à distance, conformément aux articles 253 bis 06 alinéa 06 et 253 bis 07 du Code pénal (...) Le tribunal d'Hussein Dey a prononcé une peine de deux (02) ans de prison ferme, assortie d'une amende de 200.000DA. Le tribunal de Dar El Beida a prononcé une peine d'un (01) an de prison ferme, assortie d'une amende de 50.000 DA", a conclu le communiqué.

Dans la wilaya de Béjaïa, la justice a condamné une candidate libre, ainsi que sa sÅ“ur, à une peine d'un (01) an de prison ferme, assortie d'une amende de 50.000 DA, pour leur implication dans la fuite de sujets et de réponses d'épreuves du bac, selon un communiqué du Procureur de la République, près du tribunal de Béjaïa.

Ainsi, "une candidate libre qui était en contact avec sa sÅ“ur au moyen d'un téléphone portable, a été poursuivie suivant la procédure de comparution immédiate pour avoir commis le délit de fuite de sujets et de réponses des épreuves finales de l'enseignement secondaire, en recourant aux moyens de communication à distance". Une peine d'un an de prison ferme, assortie d'une amende de 50.000 DA, a été prononcée à leur encontre.

Dans la wilaya de Djelfa, le tribunal de Hassi Bahbah a prononcé une peine d'un an de prison ferme à l'encontre d'une personne accusée d'avoir fuité des réponses d'épreuves du Baccalauréat, en utilisant des moyens de communication à distance, selon le Parquet de la République près ce tribunal. "Une action judiciaire a été lancée en date du 10 juin 2024 à l'encontre de l'accusé (T.L), conformément aux procédures de comparution immédiate, pour délit de publication et de fuite de réponses, en utilisant des moyens de communication à distance, lequel a été reconnu coupable et condamné à une peine d'un (1) an de prison ferme assortie d'une amende de 100.000DA avec son placement immédiat en détention", a précisé le communiqué.

Dans la wilaya de Laghouat, une personne a été condamnée à un an de prison ferme par le tribunal de Laghouat, pour fraude aux épreuves du Bac, selon un communiqué du procureur de la République près le même tribunal. "Une personne a été prise le 10 juin 2024 en état de diffusion des sujets des épreuves du baccalauréat par le biais de moyens de communication à distance", a précisé le communiqué.

Présentée devant le parquet et poursuivie en vertu de la procédure de comparution immédiate pour délit de publication et fuite des sujets des épreuves du baccalauréat, la mise en cause a été condamnée à une année de prison ferme assortie d'une amende ferme de 100.000 DA.

Dans la wilaya d'El Tarf, un candidat libre pris en flagrant délit de fraude en utilisant un smartphone, ainsi que sa sÅ“ur qui lui communiquait la réponse, ont été condamnés à deux ans de prison ferme pour délit de fuite de sujets et de réponses des épreuves du Baccalauréat, selon un communiqué du parquet de la République près tribunal de Drean.

"Un candidat libre à l'examen du Baccalauréat a été pris, en date du 09 juin 2024, en flagrant délit de fraude en utilisant un smartphone et en contactant sa sÅ“ur adulte qui lui envoyait la réponse par SMS, lors de l'épreuve de Langue arabe", lit-on dans le communiqué. Les deux mis en cause ont été déférés devant le Parquet, "suivant la procédure de comparution immédiate".

A l'issue de leur procès, le tribunal a prononcé à leur encontre une peine de deux (02) ans de prison ferme, assortie d'une amende de 200.000 DA, ainsi que la confiscation des moyens de fraude saisis.