ATTRIBUTION DE LOTS À BÂTIR
Annulation des décisions de complaisance Pour mettre un frein à la saignée que connaissent plusieurs communes du centre du pays en matière de foncier, l?ex-wali d?Alger, M. Nourani, a transmis en date du 31 juillet 2004 une circulaire destinée à tous les P/APC de la capitale. Cette circulaire porte sur l?annulation des attributions des lots de terrain à bâtir. Elle concerne spécialement les lots de terrain attribués à la veille des échéances électorales portant renouvellement des assemblées élues et même au lendemain de ces échéances, lit-on dans cette circulaire référencée sous le numéro 293. Ce document a été également transmis, pour application, à tous les directeurs des OPGI de la capitale, à l?inspecteur général des Domaines et aux directeurs de la wilaya. L?ex-wali d?Alger rappelle, à cet effet, les motivations qui ont conduit à une telle prise de décision. Il cite, entre autres argumentations, la non-transmission à la tutelle des procès-verbaux de délibération prévus par les dispositions des articles 79 et 80 de la loi 90-08 du 7 avril 1990 portant code communal. Il rappele aussi ce qu?il qualifie d?infraction dont se seraient rendus coupables plusieurs élus. Ces derniers ont fait l?objet de poursuites judiciaires. L?ex-wali d?Alger interpelle aussi les P/APC à prendre toutes les dispositions nécessaires pour poursuivre judiciairement tous ceux qui auraient délivré de telles décisions d?attribution, contraires au code communal. La circulaire a, semble-t-il, apporté de l?ordre au sein de plusieurs APC, puisque partout les premières impressions font ressortir un soulagement, à l?exemple de l?APC de Réghaïa où les élus locaux ont perçu cette circulaire telle une bouée de sauvetage. « La commune étant dépourvue d?hôpitaux et de PMI, la récupération des assiettes de terrain attribuées illégalement et concernées par les dispositions de la circulaire numéro 293 du l?ex-wali d?Alger nous permettra de lancer plusieurs projets d?intérêt général », nous diront plusieurs élus de cette commune.
Posté par : sofiane
Ecrit par : Samira Adrar
Source : www.elwatan.com