APN : les députés adoptent à la majorité le projet de loi sur l'information

ALGER - Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité mercredi le projet de loi sur l'information. Le projet de loi a été adopté lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN en présence du ministre de la Communication, Nacer Mehal.
Les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) et du Mouvement du changement (dissident du MSP - non agréé) ont voté contre le projet de loi.
Les députés du Parti des travailleurs (PT) et ceux du Front national algérien (FNA), se sont abstenus quant à ceux abstenus, alors que les représentants du Mouvement Ennahda se sont retirés de la séance qui a enregistré la présence de 224 députés, dont 40 députés ont voté par procuration.
Après examen des propositions amendées, la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN est parvenue à plusieurs conclusions, notamment le fait que la liberté de la presse "consacre le droit du citoyen à l'information, à travers la facilitation de l'accès des journalistes aux sources d'information", d'où "l'obligation faite aux instances, administrations et établissements de faciliter au journaliste l'accès à l'information".
En cas de cession de l'établissement médiatique, il est nécessaire d'obtenir un nouvel agrément conformément aux procédures juridiques en vigueur, note le rapport de la commission.
La commission a approuvé le retrait de l'agrément en cas de non parution de la publication périodique dans un délai d'une année à compter de la date de l'octroi de l'agrément. Les modalités d'octroi de la carte nationale de journaliste sont confiées à une commission, dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont définis par le règlement en vigueur.
La commission a, d'autre part, souligné l'autonomie de l'autorité de régulation de la presse écrite qui jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour s'acquitter de ses missions en toute liberté et transparence. Elle relève également que la responsabilité des directeurs de la publication reste engagée quant au contenu de leurs périodiques, ajoutant que la responsabilité étant partagée entre les éditeurs et les journalistes lorsqu'il s'agit de délit de presse.