Amendement de l'avant-projet de loi relatif à la profession d'avocat Les bâtonniers se concertent le 14 janvier

Moins de trois mois après la tenue de son assemblée générale extraordinaire, restée ouverte, l'Union nationale des barreaux d'Algérie prévoit une réunion à Alger le 14 janvier prochain. À l'ordre du jour principalement l'état d'avancement de 'l'affaire' de l'avant-projet relatif à la profession d'avocat. Les bâtonniers représentant les quinze barreaux du pays devront décider de la date de la tenue de l'assemblée générale en vue de présenter à la base les nombreux amendements introduits par la commission constituée à cet effet il y a quelques mois. 'La copie amendée est prête depuis plus d'un mois déjà. Il faut la soumettre à la base avant de la défendre d'abord au niveau de la commission juridique du Parlement, puis sur le terrain s'il le faut', nous dit un membre de la commission. Il faut rappeler, à ce propos, que l'avant-projet proposé par le gouvernement a été rejeté dans le fond et dans la forme par les robes noires qui voient dans le contenu de certains articles 'une atteinte voire une menace à l'indépendance professionnelle et au droit de la défense'. Allant jusqu'à boycotter les audiences pendant trois jours en signe de contestation de la copie du garde des Sceaux, l'Union nationale des barreaux d'Algérie a mis en place une commission chargée d'amender l'avant-projet. Une mission accomplie en quelques semaines par l'introduction d'une trentaine d'amendements dont la plupart ont touché le fond des articles 'incriminés'. Il s'agit surtout de toutes les dispositions où un alinéa exige l'aval du ministre pour des missions ou autres activités relevant uniquement des différents barreaux. L'amendement de la commission de l'article 24, relatif aux sanctions en cas d'incident d'audience, qui a suscité l'ire de la défense, stipule qu'en cas d'incident, les deux parties (avocat et juge) établissent un rapport qui sera soumis au bâtonnier et au président de l'institution juridique. 'À eux de trouver une solution à l'amiable. L'avocat peut être orienté vers le conseil de discipline'. Ceci alors que la disposition initiale interdisait à l'avocat de plaider 'à compter du jour de l'incident jusqu'à ce que le bâtonnier ait statué sur la saisine du président de la cour'.
M.B.