Algériens résidant à l'étranger

Une tribune publiée dans l'édition d'El Watan du 3 décembre 2015 rappelle la pressente nécessité, pour l'Algérie, de trouver une source de financement alternative à celle des hydrocarbures. L'auteur y indique que le développement du pays nécessite 90 Milliards USD par an et que le secteur privé peut contribuer à satisfaire ce besoin à hauteur de 40 Milliards USD. Il y dénonce aussi l'oisiveté de ces capitaux privés provoquée par les lourdeurs administratives.Plus qu'il n'y paraît, d'autres voies, complémentaires de celle évoquée par cette tribune, s'offrent à l'Algérie pour diversifier ses sources de financement et s'affranchir peu à peu des contraintes d'une économie pétrolière.Tout d'abord, la création et le développement d'un marché des capitaux solide qui prendrait le relais d'un budget de l'Etat de plus en plus compliqué à concevoir, vu la chute et la volatilité du cours du baril, et un système bancaire dont la liquidité n'est pas infinie.Cette ambition est exprimée, depuis quelques années, par un certain nombre de décideurs politiques et d'administrations et, la presse, en Algérie comme à l'étranger, s'en fait l'écho à l'envi.En plus de la création d'un marché des capitaux dynamique, l'économie nationale pourrait tirer grand profit d'une richesse qui, étonnamment, ne suscite que peu de commentaires : les Algériens résidant à l'étranger (les ARE).De nombreux pays ont compris tout l'avantage qu'ils pouvaient tirer du travail de leurs ressortissants vivant à l'étranger : le Brésil, les pays du Sud-Est asiatique, les pays d'Afrique subsaharienne, ou encore le Maroc et la Tunisie.Ces pays ont développé une politique volontariste dédiée à leurs ressortissants à l'étranger dont l'un des ressorts essentiels est une offre bancaire adaptée s'appuyant sur la bi-bancarisation de ces émigrés : bancarisation dans le pays d'immigration, bien sûr, mais aussi bancarisation dans le pays d'émigration, ce qui favorise les transferts d'argent de l'étranger vers le pays d'origine.Pour certains des pays concernés, ces transferts d'argent constituent une manne d'une importance capitale : elle peut représenter 10% du PIB, 30% des dépôts bancaires et la première source en devises.Non seulement cette source de financement est importante en volume, mais elle est également plus stable, moins volatile que d'autres sources telles que les Investissements directs étrangers (IDE), ou encore l'Aide publique au développement (APD) plus sensibles aux crises économiques et géopolitiques.Une comparaison entre les trois pays du Maghreb permet de prendre toute la mesure de la richesse que l'Algérie peut tirer de ses enfants à l'étranger dès lors qu'elle s'en donne les moyens : selon nos recherches, en 2014 les transferts d'argent vers l'Algérie, la Tunisie et le Maroc s'élevaient respectivement à environ 1,8 Milliard USD, 2,5 Milliards USD et 6,2 Milliards USD ; ainsi, alors que la diaspora algérienne est, de très loin, la plus importante de ces trois pays, le volume des transferts qu'elle reçoit est le plus faible. Il est raisonnable de penser que l'Algérie puisse multiplier par 5 le montant des transferts provenant de l'étranger par la mise en ?uvre d'une politique appropriée, dont quelques-unes des grandes lignes seraient les suivantes :1- Réforme de la réglementation des changes et de la fiscalité plus favorables aux ARE, réforme qui, limitée aux ARE, dans un premier temps, ne serait pas susceptible de déséquilibrer l'économie du pays, bien au contraire.2- Renforcement de la coopération entre la Banque d'Algérie et les autorités de tutelles bancaires des Etats sur le territoire desquels le nombre d'ARE susceptibles d'effectuer des transferts est important. Un certain nombre de pays, notamment en Europe, tels que la France ou encore l'Espagne, ont récemment pris des mesures afin de favoriser la commercialisation, sur leur sol, de services bancaires étrangers.L'initiative française mérite d'être soulignée, même si elle est moins souple que celle de l'Espagne, car elle marque une avancée considérable en ce que la Loi du 7 juillet 2014 pose une exception aux règles françaises applicables en matière de démarchage bancaire et financier en faveur des services bancaires étrangers.Ainsi, une banque algérienne qui souhaite commercialiser, en France, ses services bancaires, peut désormais le faire après y avoir été autorisée par l'Autorité bancaire française (l'ACPR) qui consultera, bien sûr, la Banque d'Algérie afin de s'assurer que cette dernière ne s'y oppose pas.La question est alors de savoir si, d'une façon générale, les conditions imposées par la loi française peuvent être satisfaites par les banques algériennes, ce qui ne dépend pas seulement de ces dernières, mais aussi des deux pays. L'Algérie et la France devraient travailler à la satisfaction de deux de ces conditions :- La première concerne l'exigence d'une convention de coopération conclue entre l'ACPR et la Banque d'Algérie ; cette convention n'existe pas aujourd'hui, mais nous ne doutons pas qu'elle puisse être rapidement conclue dès lors que les deux pays y trouvent avantage, ce qui sera le cas.- La deuxième condition réside dans l'équivalence de supervision bancaire ; autrement dit, l'ACPR doit juger que la supervision bancaire algérienne est équivalente à la supervision bancaire française ; il n'est pas certain que l'ACPR porte un tel jugement, mais cette difficulté n'est pas majeure dès lors que les deux autorités travaillent à la résoudre sous l'impulsion des gouvernements respectifs des deux pays.La satisfaction de ces deux conditions, bien que techniques, procède, on le sent bien, d'une volonté politique car, gardons à l'esprit que l'initiative française fut suscitée, sous l'impulsion de M. Dominique Strauss-Kahn, alors dirigeant du FMI, par le G8 de l'Aquila en 2009 et le G20 de Cannes en 2011 qui, en promouvant la bi-bancarisation des populations immigrées, conduisent les Etats d'immigration à autoriser la commercialisation, sur leur sol, de services bancaires par les banques étrangères ressortissantes d'Etats d'émigration.L'Algérie devrait s'appuyer sur cette dynamique internationale pour conquérir les marchés étrangers en impliquant ses banques algériennes dans la mise en ?uvre de cette politique de conquête : offre bancaire dédiée aux ARE ; présence physique auprès des ARE dans le respect, bien sûr, de la loi des pays concernés, ce qui suppose des facilités accordées par la Banque d'Algérie pour permettre aux banques algériennes de créer des bureaux de représentation à l'étranger ou de conclure des partenariats avec des banques étrangères permettant la commercialisation, dans le pays de ces dernières, de produits et services bancaires algériens.Par Avocats & Associés : -Abdelmadjid Silini - Mohamed Baghdadi - Mohammed Bentoumi - Alain Gauvin