Algérie ' Yousfi explique ce qui va changer dans la taxe sur les revenus pétroliers (TRP)

Le gouvernement algérien a pris en considération les critiques des compagnies pétrolières étrangères en matière de fiscalité dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures a indiqué le ministre algérien de l'énergie, M.Youcef Yousfi. Le taux de la TRP (taxe sur les revenus pétroliers) sera fixé dorénavant sur la base de la rentabilité au lieu du critère du chiffre d'affaires, utilisé dans la loi de 2005.
Le ministre algérien de l'Energie, Youcef Yousfi, a donné, ce matin sur les ondes de la Chaine III, des éclairages sur les principaux amendements apportés à la loi sur les hydrocarbures. La taxe sur les revenus pétroliers (TRP) « la plus importante » des taxes, sera fixée désormais en fonction de la rentabilité alors qu'elle était déterminée dans la loi de 2005 à base du chiffre d'affaires. Le critère du chiffre d'affaires, a-t-il rappelé, n'arrange plus les affaires des compagnies étrangères depuis que les prix du baril de pétrole ont dépassé les 100 dollars. La TRP augmente (de 10 % à 20 % et plus) au fur et à mesure que la rentabilité des compagnies pétrolières augmente, dit-il.
La détermination des taux de la taxe superficielle (location du sol) et de la taxe sur l'eau et de l'impôt complémentaire sur le revenu (ICR), prendra en compte, dans la nouvelle loi, « les risques et les difficultés de terrain » rencontrés par les compagnies dans leur travail d'exploration et de production des hydrocarbures. Il a indiqué, en outre, que la taxe sur les surprofits, concerne exclusivement les contrats établis dans le cadre de la loi 86. Cependant, il a été introduit, dans la nouvelle loi, un écrémage des superprofits qui permet à l'Etat algérien de prendre jusqu'à 80 % des bénéfices réalisés dans les gisements « immenses ».
Cap sur les énergies non conventionnelles
L'autre amendement fiscal porte sur la redevance sur la production. Désormais l'Etat peut exiger le payement de cette redevance en nature, a souligné le ministre, au lieu du payement en espèce. Une disposition qui existait avant la promulgation de la loi de 2005. Le gouvernement a jugé utile de «réintroduire » une disposition accordant à Sonatrach le « monopole » sur les activités de transport des hydrocarbures. « Sonatrach sera propriétaire à 100% de l'ensemble des canalisations onshore », dit-il en précisant que la compagnie nationale des hydrocarbures dispose actuellement de 18 000 kilomètres de canalisation. Le tarif du transport sera fixé par l'agence de régulation des hydrocarbures.
Selon Youcef Yousfi, la nouvelle loi sur les hydrocarbures vise à mobiliser toutes les énergies disponibles, hydrocarbures, énergies renouvelables, charbon, nucléaire, pour répondre aux besoins croissant du pays. Cela, ajoute-t-il en maintenant un niveau d'exportations des hydrocarbures compatibles avec les besoins de financement de l'économie nationale à moyen et à long terme. La priorité du secteur de l'énergie pour le moment, consiste en l'intensification des explorations et l'augmentation des réserves en hydrocarbures. L'exploitation du gaz et de l'huile de schiste est envisageable après l'achèvement des travaux d'évaluation du potentiel et des risques, a-t-il dit.
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