Algérie : l'activité de promoteur immobilier sera soumise à agrément

La promotion immobilière va être recadrée. La nouvelle loi dont il a été beaucoup question dans lors de l'assemblée générale du Fonds de garantie et de caution mutuelle de l'immobilier (FGCMPI), prévoit de créer un obstacle à l'entrée de l'activité où évoluent 25 000 promoteurs. Non associés à la préparation du texte, ceux-ci estiment qu'elle va rendre le logement plus cher.

La nouvelle loi sur la promotion immobilière sera plus sévère à l'encontre des fraudeurs, a assuré, dimanche, à Alger, Norreddine Moussa, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme. Il a toutefois refusé de divulguer le nombre de cas de fraude recensés par ses services en ce qui concerne les transactions immobilières. Le ministre, qui s'exprimait en marge de l'AG du Fonds de garantie et de caution mutuelle de l'immobilier (FGCMPI), s'est contenté de dire que le projet de loi, soumis à la commission de l'Habitat au niveau de l'APN, prévoit la mise en place d' «un dispositif de contrôle». C'était plutôt au directeur général de FGCMPI, Mouloud Dehal, de donner le matin sur les ondes de la radio chaine III, quelques indications sur la teneur des dispositions en préparation. Un agrément sera nécessaire, au terme du nouveau cadre légal, afin d'exercer l'activité de promoteur. Cet agrément, délivré par l'administration du secteur de l'habitat, sera exigible dans le dossier de registre de commerce pour les nouveaux entrants.

 25 000 promoteurs immobiliers sont inscrits au registre de commerce dont 330 étrangers. Les dispositions du nouveau texte de loi visent clairement à en réduire le nombre jugé anormalement élevé par le directeur du FGCMPI.

 C'est «la multiplication des opérations de promotion sans émargement au fonds de garantie» qui a poussé à ce recadrage, selon Mouloud Dehal. Une première liste noire, comprenant une quinzaine de promoteurs, a été établie par le Fonds. «Le FGCMPI, qui enregistre régulièrement des cas de fraude, rendra publique une nouvelle liste noire en janvier prochain» a annoncé le directeur du Fonds. «Il s'agit justement de promoteurs non souscrits au Fonds et qui arnaquaient leurs clients en leur vendant des logements sur plan en violation du dispositif légal. Les victimes de cette arnaque, a-t-il expliqué, n'ont pas demandé aux promoteurs, un contrat devant notaire. Un document, selon ses termes, qui a la valeur juridique d'un titre de propriété. Mouloud Dehal a affirmé qu'aucune «défaillance» n'a tété enregistrée parmi les adhérents du FGCMPI. Les acquéreurs arnaqués n'ont pas d'autre solution pour récupérer leur argent que celle de saisir la justice.

«Une loi qui va rendre le logement plus cher»

Des promoteurs, rencontrés à l'assemblée générale du FGCMPI, se sont plaints de leur exclusion par le ministère de tutelle dans l'élaboration de la nouvelle loi sur la promotion immobilière. Noredine Moussa n'a pas eu pour autant à entendre des reproches de leur part, en assistant à l'ouverture de l'AG élective du FGCMPI. «Personne n'ose parler car on a tous peur de figurer sur sa liste noire», nous déclare un promoteur de Batna sous couvert de l'anonymat. Celui-ci estime que «la nouvelle loi conduira inévitablement à l'augmentation des prix des logements, déjà inaccessible pour la plupart des Algériens». La hausse des prix sera causée, selon lui, par la disposition portant séparation entre l'activité des entrepreneurs et celle des promoteurs. «Les entrepreneurs prendront tous les bénéfices, ce qui poussera les promoteurs à relever les prix de vente de logements pour avoir leurs part de gains», dit-il. Notre interlocuteur, considère que «la fraude est au niveau des entreprises et des bureaux d'études étrangers qui obtiennent les grands marchés publics avant de sous-traiter avec les cabinets et les entrepreneurs nationaux qui gagnent des miettes». A en croire ce promoteur, «plusieurs sociétés étrangères, notamment asiatiques, versent dans la commercialisation, en marché noir, des matériaux de construction».