Le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté entrera en vigueur le 1er mars prochain, a annoncé hier jeudi le Directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia. Le moratoire dont elles bénéficieront pourra aller de 12 à 36 mois, en fonction des capacités financières de chacune. Il ne concernera pas les dettes relatives à leurs charges sociales.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Algérie Presse Service
Source : www.maghrebemergent.info