Algérie

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a confirmé, samedi à Sétif, que les entreprises nationales stratégiques n'étaient pas concernées par l'article 66 de la loi de finances 2016 qui consacre l'ouverture du capital des entreprises publiques au privé national résident.Pour le Premier ministre, cette disposition de la loi de finances, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, "renforce le secteur économique public".L'article 66 de la loi de finances 2016, devenu 62 dans le texte amendé par l'APN, stipule, rappelle-t-on, que "les entreprises publiques économiques, qui réalisent des opérations de partenariat à travers l'ouverture du capital social en faveur de la participation de l'actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34% du total des actions ou des parts sociales".Cette disposition précise que "l'actionnaire national résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans. Après une expertise juridique sur le respect des engagements souscrits, il est possible de soumettre au Conseil des participations de l'Etat (CPE) l'option de l'achat du reliquat des actions".En cas d'approbation par le CPE, la concession se fait selon le prix convenu dans la charte des partenaires ou celui fixé par le CPE.APS