Algérie

Les bureaux de liaison non commerciaux des sociétés étrangères, activant en Algérie, seront soumis, prochainement, à de nouvelles dispositions dont celle de leur interdiction de l'exercice d'activités commerciales, a confié à l'APS un haut responsable du ministère du Commerce.Ces nouvelles mesures, qui font l'objet d'un nouvel arrêté signé récemment par le ministre du Commerce et appliqué dès sa publication au journal officiel, viennent palier au vide juridique en instituant un ancrage légal pour l'enregistrement de ces bureaux de liaison.En effet, le principe universel de cette catégorie d'entités est de réaliser des activités exclusivement non commerciales telles la prospection et les prises de contact pour le compte d'une entreprise étrangère.Or, il est constaté qu'une grande partie de ces bureaux en activité en Algérie s'adonnent à des activités commerciales dont celles même d'importations des produits fabriqués par les sociétés étrangères qu'ils représentent.Il est dénombré 335 bureaux de liaison implantés dans le pays avec cette particularité que la plupart d'entre eux se sont installés en 2009, et ce, juste après la mise en place de la règle 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie.Ce constat a amené le ministère du Commerce à redouter que la prolifération de ces bureaux ne cache une volonté de contourner cette règle des 51/49% puisque, légalement, elles n'ont pas le statut de sociétés et peuvent, ainsi, importer tout en échappant à cette règle, sachant que les précédents textes ne leur interdisent pas explicitement les activités commerciales."Nous avons constaté que certains bureaux, ayant des agréments de bureaux de liaison pour le compte de grandes entreprises internationales relevant du secteur pharmaceutique, de l'énergie ou des travaux publics, font du commerce", relève le directeur de la réglementation et des affaires juridiques auprès du ministère du Commerce, El Hadi Bakir."C'est à partir de ces infractions constatées qu'il y a eu une nécessité pour le ministère du Commerce d'initier un texte réglementaire qui définit les conditions et les modalités d'ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison", souligne-t-il."Nous leur permettons de s'installer en Algérie mais la loi régissant l'investissement étranger en Algérie ne doit absolument pas être contournée", avise le même responsable.En fait, l'objectif de ce texte est non seulement d'assainir cette activité mais de permettre aussi aux entreprises étrangères, qui sont représentées par ces bureaux de liaison, de s'orienter, à terme, vers un investissement direct en Algérie.APS