Aïn Témouchent: La loi de finances 2009 en question

Sous le thème de référence «Une saine application de la réglementation avec une bonne imposition évite un contentieux qui ne donne qu'un bon recouvrement» a été présidé par le directeur régional des Impôts (DRI), M. A.Saad. Une rencontre régionale pour débattre des nouveautés apportées par la loi de finances 2009, par rapport aux précédentes en termes d'élargissement, d'assouplissement et d'avantages fiscaux à l'endroit des contribuables sans exception y compris ceux non résidant en Algérie, et y activent selon les lois et la réglementation algérienne.

Ont pris part à cette journée d'études tout l'encadrement des directions des Impôts exerçant dans les wilayas de Tlemcen et Aïn Témouchent. La première rencontre de ce genre a été tenue à Mascara, fait-on savoir. Pour sa part, Monsieur A.Saad a précisé que «l'objectif visé est la vulgarisation des textes de la nouvelle loi de finances 2009, un instrument de travail qui comprend 98 articles relatifs à l'impôt et 18 autres en faveur des citoyens et contribuables en vue d'élargir leurs droits en termes de dispositions fiscales nouvelles et de facilitation des mesures existantes à même de donner des avantages. Aussi M. Saad a souligné que la nouvelle loi contient également 8 articles portant élargissements des droits des citoyens» en termes de fiscalités et ces derniers, grâce à ces facilitations, peuvent s'adresser à l'administration appelée à prendre en charge leurs doléances en matière d'exonération, de recouvrement et de redressement et de mesures incitatives. Aussi l'assistance a eu droit à de plus amples explications sur les volets ayant trait à l'import direct et taxes assimilées, aux taxes sur le chiffre d'affaires et impôts indirects, aux procédures et dispositions fiscales, douanières, domaniales et diverses ainsi que l'ensemble des taxes parafiscales.En plus des voies et moyens mis à la portée du contribuable par l'intermédiaire de l'administration fiscale, le contribuable qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale peut recourir, sans peine, aux commissions de daïra, de wilaya et centrale quand les taux d'imposition respectifs sont inférieurs ou égaux à 2 millions de dinars, supérieurs à 2 millions et inférieurs à 20 millions et supérieurs à 20 millions.

Le contribuable perd le sursis de paiement dans le cas où il saisit la Chambre administrative.