AFFAIRE SONATRACH 2 La CTRF n'a pas été saisie, selon son président

La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) n'a pas été saisie dans le cadre de l'affaire Sonatrach 2. C'est ce que le président de cet organe spécialisé du renseignement financier auprès du ministère des Finances, Abdenour Hibouche, a laissé entendre jeudi dernier.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Interrogé lors d'une conférence de presse sur le rôle de la Cellule de traitement du renseignement financier dans le traitement de l'affaire dite Sonatrach 2 et mettant en cause la filiale Saipem du groupe italien ENI suspectée d'avoir versé des pots-de-vin à des responsables algériens en contrepartie de l'obtention de contrats pétroliers, le président de la CTRF a adopté un ton assez réservé. «Nous n'avons pas été saisis», dira Abdenour Hibouche, estimant que la CTRF n'est pas concernée et s'affichant soucieux de ne pas interférer en matière judiciaire, «sauf commission rogatoire». S'exprimant sur le règlement de la Banque d'Algérie de décembre 2012, notamment la disposition relative aux «personnalités politiquement exposées », le président de la CTRF s'est voulu rétif à toute interprétation indue. Précisant que cette disposition et d'autres mesures visent à mettre l'arsenal réglementaire en vigueur «au diapason» de la réglementation et des pratiques mondiales, Abdenour Hibouche a indiqué que la notion de «personnalités politiquement exposées » concerne «toute personne de nationalité étrangère, exerçant une fonction administrative, exécutive, législative ou judiciaire».
Sept affaires de blanchiment traitées en justice
Des affaires de blanchiment d'argent sont traitées par la justice, indique par ailleurs le président de la CTRF, rétif cependant à dévoiler la nature de l'infraction, le montant ainsi que l'identité des «blanchisseurs». Ainsi, il estime que «ce qui nous intéresse, ce n'est pas le montant mais la manière avec laquelle l'infraction été commise». Abdenour Hibouche avait indiqué que sept dossiers, supposés être en lien avec le blanchiment, ont été déjà transmis à la justice, avec deux en 2007, deux en 2011 et trois en 2012. Cela même si M. Hibouche considère que l'existence de fonds inaperçus» peut compliquer la tâche, la nécessité de lutter contre l'informel financier s'imposant, selon lui. Comme il estime qu'«il faut se concentrer sur certaines opérations», développer la vigilance sur les placements mais «ne pas jeter la suspicion » sur tout transfert de capitaux notamment vers l'Algérie. Tout en précisant que d'autres affaires de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme sont traitées par la justice en application du code pénal, ces sept dossiers «méritaient », dira-t-il, le traitement judiciaire. Abdenour Hibouche a également spécifié qu'en cas de non-confirmation du soupçon, le dossier ne sera pas donc soumis à la justice mais restera quand même en instance de traitement. Il a également indiqué que la CTRF a procédé en 2012 au «blocage» de l'exécution de trois opérations bancaires pour une durée de 72 heures.
Plus de 3 000 déclarations en 7 ans
D'autre part, le président de la CTRF, qui avait abordé le cadre institutionnel et juridique régissant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, avait présenté un bilan assez mitigé. Certes, la collecte de renseignements sur la base des déclarations de soupçons et des rapports transmis par les établissements financiers et par des administrations, a enregistré une courbe ascendante entre 2005 et 2011, avec quelque 3 230 déclarations de soupçons «exclusivement par les banques» et près de 400 rapports transmis notamment par la Banque d'Algérie.
Les banques, en pole position
Et cela même si l'année 2012 a enregistré une légère diminution du nombre de déclarations de soupçons transmises, indique M. Hibouche qui l'explique par «les mesures de vigilance, les procédures de contrôle mises en place par les banques pour la surveillance des transactions permettant de déceler particulièrement les opérations douteuses», ainsi que par la sensibilisation des entités déclarantes à «une transmission sélective des déclarations à soumettre en privilégiant la qualité plutôt que la quantité, excluant de ce fait les opérations sans lien avec le blanchiment ». Ainsi, les banques qui déclarent tous les dépôts ou les transactions qu'elles jugent douteux s'impliquent activement dans le dispositif de renseignement financier, même si le président de la CTRF estime que le fait de fixer des seuils semble peu pertinent, dans la mesure où ceux qui «blanchissent auront tendance à fractionner leurs placements». Comme il indique que les médias constituent également une source d'informations susceptibles de donner lieu à une exploitation ultérieure, même si la CTRF ne peut s'autosaisir.
Les autres professions absentes
A contrario, l'engagement des professions non financières (notaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, commissionnaires en douane, agents immobiliers, concessionnaires automobiles…) quoique requis par la loi de février 2005, modifiée et complétée en février 2012, reste cependant «nul», comme le regrette le président de la Cellule. «Les notaires sont tenus de transmettre des déclarations de soupçons. Mais en pratique, il n'y a pas, malheureusement, de transmission», affirme le responsable de la CTRF, faisant son mea-culpa. A ce titre, la CTRF compte développer la proximité avec ces professionnels, dans le cadre de rencontres de travail en vue d'«expliquer, cerner les difficultés et examiner des mécanismes » et encourager ces entités à participer davantage au dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent. Par ailleurs, Abdenour Hibouche indique que la CTRF, appelée à se transformer en autorité administrative indépendante auprès du ministre des Finances, œuvre à l'adhésion de l'Algérie au groupe EGMONT, un forum international des cellules de renseignement.
C. B.
Présentation de la CTRF :
Créée par décret exécutif en avril 2002 et entrée en activité en 2005, la CTRF est un organe spécialisé, financièrement indépendant du ministère des Finances. Il est chargé de collecter et de traiter les déclarations de soupçons qui lui sont transmises par les entités déclarantes (les institutions financières, les professions non financières ainsi que la Banque d'Algérie les services du ministère des Finances) concernant des transactions ou opérations douteuses. La CTRF aura à transmettre, le cas échéant, le dossier correspondant au procureur de la République territorialement compétent, chaque fois que les faits sont susceptibles de poursuite pénale.