AFFAIRE DU MAGISTRAT ABDALLAH HABOUL

L'affaire qui oppose le magistrat Abdallah Haboul au président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaïz est actuellement traitée au niveau du tribunal administratif d'Alger.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le magistrat Abdallah Haboul a introduit, le 30 avril dernier, une action en responsabilité administrative à l'encontre de l'Etat algérien et de l'ex-ministre de la Justice et actuel président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaïz. La plainte a été déposée au niveau du tribunal administratif d'Alger. Pour ce qui est de l'action contre l'Etat, la notification a été transmise directement au ministère de la Justice. Par contre, dans le cas de Tayeb Belaïz, la procédure de notification s'est avérée plus complexe. En effet, le président du Conseil constitutionnel a «évité» de recevoir l'huissier de justice qui était chargé de lui notifier la citation à comparaître. Une seconde procédure a donc été mise en action. Celle-ci consiste en l'affichage de l'assignation à comparaître au niveau du tribunal de Bir- Mourad-Raïs et de l'APC d'El- Biar, le siège du Conseil constitutionnel étant situé sur le territoire de cette circonscription administrative. Le nom et l'affaire concernant le président du Conseil constitutionnel et l'ex-ministre de la Justice, garde des Sceaux, ont été affichés publiquement pendant une vingtaine de jours. Notons que cette affaire remonte à l'année 2005. Alors en poste à Bordj- Bou-Arréridj, le magistrat Abdallah Haboul a été suspendu puis traduit devant le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour avoir raté deux cours d'informatique. Face à ce conseil, Ali Badaoui, alors inspecteur général du ministère de la Justice, avait qualifié Haboul de «magistrat indigne». Toutes les procédures engagées auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux, pour réparer l'affront, se sont avérées vaines. Six ans après les faits, estimant qu'il y a eu «inertie» de la part de l'Etat et de son représentant, il compte aujourd'hui sur la justice pour obtenir gain de cause.