Le verdict dansl'affaire du «détournement du foncier agricole» au niveau de Bouchaoui, à l'ouest d'Alger, sera connu le 12 septembre,avons-nous appris de certains avocats de la défense.Hier, les avocatsont continué à défendre à la barre leurs mandants après que le procureur de la République eut requisla veille des peines allant de 2 à 8 années d'emprisonnement. La défense acontinué hier, lors de ses plaidoiries, à rejeter le «caractère pénal» dudossier en soulignant devant le tribunal que «l'instruction a été bâclée» dufait de l'existence de plusieurs vices de forme, affirmant que l'affaire relèveplutôt du civil et non du pénal. Pour étayer leurs dires, les avocats, dans unesalle comble, soutiendront qu'aucun texte pénal ne punit celui qui cède sonexploitation agricole en contrepartie d'argent.L'opération dedésistement concernant quelque 10 EAC et 4 EAI consenti par les fellahsincriminés dans cette affaire au profit du principal accusé, à savoir le patronde l'ex-Union Bank, M. Brahim Hadjas, ne relèvenullement du pénal, selon la défense.Les fellahs enquestion, «en toute bonne foi», soutiennent encore les avocats de la défense,ont cédé leurs terres car ne pouvant plus les exploiter du fait que l'Etat neles aide plus.Après lesplaidoiries des avocats, le président du tribunal annoncera en fin d'après-midique l'affaire est mise en délibéré et que le verdict sera rendu le 12 septembreprochain.Il faut rappelerque pas moins de 165 personnes sont accusées dans cette affaire qui avait faitbeaucoup de bruit dans le passé.L'enquête menéepar le groupement de gendarmerie d'Alger a duré près d'une année avant que lesconclusions ne soient transmises à la justice. Rappelons qu'un mandat d'amenerinternational a été lancé pour retrouver et juger M. Hadjas pour les troischefs d'accusation retenus dans ce procès, à savoir «dilapidation de denierspublics», «association de malfaiteurs» et enfin «détournement de foncieragricole».
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Posté par : sofiane
Ecrit par : Z Mehdaoui
Source : www.lequotidien-oran.com