AFFAIRE DGSN-ABM La justice confirme la culpabilité de Oultache

La cour d'appel d'Alger a reconnu coupable la quasi-totalité des personnes poursuivies dans l'affaire opposant la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) à la société privée spécialisée dans la vente informatique ABM. Le verdict a été rendu hier en fin de matinée, avec la condamnation de l'ex-chef d'unité aérienne de la DGSN à 5 ans de prison ferme.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La même juridiction a prononcé la peine de cinq années de prison ferme à l'encontre de Dhimi Youcef, l'ex-directeur de l'administration générale de la DGSN, alors que Toufik Sator, directeur général-adjoint d'ABM (gendre d'Oultache), Antri Bouzar, patron d'ABM, et Djaider Chorfa ont été condamnés à quatre ans de prison ferme. Les autres membres de la commission ont été condamnés à dix-huit mois de prison ferme. La même juridiction a confirmé la relaxe prononcée en première instance au profit de trois personnes. Le verdict rendu ce dimanche devait être prononcé le 29 janvier dernier, mais il a été ajourné d'une quinzaine de jours et ce, sur décision du magistrat en charge de l'affaire. Le procès en appel a, quant à lui, eu lieu le 21 janvier dernier, lors duquel la défense s'est distinguée par son retrait du procès en guise de protestation. La défense avait argumenté son retrait par le fait que «le rapport de l'inspection générale de la DGSN cité dans différents actes de procédure du dossier n'a pas été mis à la disposition du collectif». «Le document est d'une importance fondamentale pour la manifestation de la vérité. De ce fait, le collectif des avocats estime que la rétention volontaire de ce document est de nature à porter atteinte aux droits de la défense et aux garanties d'un procès juste, objectif et équitable. Par conséquent, la persistance de ce refus met la défense dans l'obligation de se retirer afin de ne pas cautionner une parodie de justice, incapable d'assurer les conditions minimales d'un juste procès. C'est pourquoi le collectif des avocats prend à témoin l'opinion publique sur les graves dérives affectant le cours normal de la justice, qui ne peut se réhabiliter sans la garantie des droits de la défense et du justiciable», lit-on dans une déclaration rendue publique par les avocats. La défense, représentée par le bâtonnier Me Sellini Abdelmadjid, a estimé que les droits de la défense ont été bafoués en refusant de mettre à sa disposition ce rapport, qui, selon elle «prouve que le marché, objet du litige, était régulier». Il n'en demeure que malgré le retrait du collectif d'avocats, le procès s'est tenu avec l'audition de l'ensemble des mis en cause, à l'exception de deux prévenus, Chouaïb Oultache et son gendre, Toufik Sator, qui ont refusé d'être jugés sans la présence de leurs avocats. Selon l'ordonnance de renvoi, les faits concernent la passation de marchés «douteux» portant sur des équipements informatiques entre la DGSN et la société ABM. Selon la même ordonnance, «Oultache Chouaïb a usé de son influence au sein de la commission d'évaluation technique des offres où il siégeait pour qu'elle choisisse la société ABM dans laquelle son gendre est actionnaire et également directeur général adjoint». Lors de cette audience, le juge Halali Tayeb a révélé que la commission qui a octroyé le marché, objet du litige, était «illégale» du fait que la commission désignée par l'ancien DGSN avait une composition différente et était présidée par l'accusé Abdelmadjid Yahiaoui et non Chouaïb Oultache. Par ailleurs, le représentant du ministère public avait requis une peine de dix années de prison à l'encontre des 24 autres accusés, dont Mohamed Antri Bouzar, P-dg d'ABM, Toufik Sator, directeur généraladjoint d'ABM, et Dhimi Youcef, exdirecteur de l'administration générale à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN). Pour rappel, vingt-cinq personnes, dont dix-neuf fonctionnaires de police, ont été inculpées dans cette affaire pour «passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence ». Vingt et une d'entre elles ont été condamnées le 9 novembre dernier en première instance à des peines de prison ferme allant de 3 à 7 ans, dont trois avaient bénéficié de la relaxe.