Alger - A la une

AFFAIRE ABDALLAH HABOUL Les absents n'ont pas eu tort



La chambre civile pr's la cour d'Alger a rendu, jeudi, son verdict dans l'appel concernant l'affaire de la plainte pour faute professionnelle grave, fraude et dol introduite par le magistrat Abdallah Haboul contre les magistrats du Conseil d'Etat Atika Ferkani, Farouk Ghanem, Ahmed Djeloul, Farida Bouaroudj et Fafa Sayed Lakhdar. La pr'sidente Yasmina Bena'moune a annonc' la d'cision d's l'ouverture de l'audience :
'La cour consid're l'appel recevable dans la forme et confirme le jugement rendu par le tribunal de Bir-Mourad-Ra's en date du 31 octobre 2011.' En clair, la justice a une nouvelle fois tranch' en faveur des mis en cause. En effet, dans son jugement, la juridiction de premier degr' avait d'clar' ne pas avoir le 'pouvoir de discuter un arr't du Conseil d'Etat'. Mais il est utile de pr'ciser que les cinq magistrats ont obtenu gain de cause alors qu'ils ne se sont pas pr'sent's une seule fois devant les deux juridictions. Un fait qui avait d'j' 't' d'nonc' la semaine derni're par Me Abdelhamid Rhioui, lors de sa plaidoirie. L'avocat de Abdallah Haboul avait rappel' que le premier jugement 'tait une violation flagrante de l'article 19 des codes de proc'dure civile et administrative qui imposent au magistrat de rendre un jugement contre le d'fendeur si celui-ci ne se pr'sente pas. Le m'me sc'nario s'est donc reproduit ' la cour d'Alger et, contrairement au dicton, les absents n'ont pas eu tort. Abdallah Haboul ne compte pas en rester l'. Il pr'voit d'introduire un pourvoi en cassation.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)