ACTE DE GESTION BANCAIRE Les banquiers en quête d'un statut pénal clair

Les banquiers sont en quête d'un statut pénal non spécifique mais davantage clair. C'est ce que prône l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF) qui a présenté des propositions en ce sens.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Il s'agit, selon le délégué général de l'ABEF, Abderrazak Trabelsi, qui était l'invité, hier, du Forum du quotidien Liberté, de «clarifier le statut pénal» des banquiers. Certes, le représentant de l'ABEF considère le terme de dépénalisation de l'acte de gestion comme «impropre» dans la mesure où les banquiers ne veulent pas bénéficier d'un statut pénal spécifique, différent mais veulent être considérés comme des justiciables normaux. Toutefois, les banquiers appellent à une meilleure appréciation de la responsabilité liée à la prise de risque, à une codification précise et à éviter toute psychose ou errements judiciaires. En ce sens, une réflexion a été lancée suite à une circulaire du Premier ministre à laquelle sont associés le ministère de la Justice, la Banque d'Algérie et l'ABEF. Cette dernière propose ainsi, explique Abderrazak Trabelsi, de clarifier et de bien définir la notion de «négligence manifeste», prévue par une disposition du Code des procédures pénales. En d'autres termes, il s'agit de définir ce qui constitue réellement un acte délictuel et relève de la responsabilité pénale d'une part et, d'autre part, ce qui relève de l'activité bancaire normale. En outre, l'on appelle à habiliter les organes de gestion des banques en matière de dépôts de plaintes pour actes délictuels et à revoir les cas d'auto-saisine par tiers. Egalement, l'ABEF estime qu'il faut «séparer» entre les actes et infractions relevant du pénal et les fautes administratives pouvant être sanctionnées différemment.