Accusé de hold-up en France: Il bénéficie de la prescription

Sous le coup d'un mandat d'arrêt international émis à son encontre par les autorités françaises, suite à sa condamnation par la justice française, en 1987, pour vol qualifié commis par une bande de malfaiteurs, un Algérien, ancien émigré, a bénéficié, hier, de la prescription des faits, à l'issue de son procès qui s'est tenu devant le tribunal criminel d'Oran. L'accusé, répondant aux initiales H.M., a eu droit à cette disposition du Code de procédure pénale, après l'expiration du délai légal (20 ans, à compter de la date où les faits incriminés se sont produits, à savoir l'année 1984), au terme duquel l'action publique ne peut plus être exercée, rendant de ce fait, toute poursuite pénale impossible. Décision qui était du reste très attendue. En tout cas, le conseil de l'accusé «chanceux», maître Habbar, plaidait sur un ton assuré, sourire confiant sur le visage tout au long de l'audience. Le verdict coulant de source, les juges et les jurés n'ont pas mis beaucoup de temps dans la salle des délibérés, d'autant que dans cette affaire, il y avait également matière à appliquer la prescription du jugement (ou de la peine). D'ailleurs, le représentant du ministère public a, de son côté, requis, à juste titre, «l'application de la loi». D'après les bribes d'informations récoltées du débat, qui s'est axé sur des points de droit, n'abordant que de succincts faits, H.M. fut soupçonné d'avoir participé à un triple vol à main armée, perpétré durant l'année 1984, dans la ville française de Vitrolles (chef-lieu de canton des Bouches-du-Rhône). Une entreprise et un magasin furent l'objet d'un hold-up commis par une bande de malfaiteurs, qui emportèrent un butin de 860.000 francs. Dans le feu de l'action, traqué par la police, le gang prit d'assaut un automobiliste, auquel il vola sa voiture. Jugé par défaut, trois années plus tard, H.M fut condamné par la justice française. Entre temps, il était rentré au bled. Après moult péripéties, son dossier, transmis de France vers l'Algérie, le rattrapa quelques années après. Mais, c'était trop tard: les faits se sont prescrits. L'ancien émigré est enfin libre.