Accès au foncier industriel

Mesures incitatives pour les investisseurs Le Conseil du gouvernement a endossé, mercredi, sous la présidence de Abdelaziz Belkhadem, un projet de texte législatif modifiant et complétant l’article 51 de la loi de finances relatif aux conditions de cession ou de concession des terrains du domaine privé de l’Etat, aux fins d’implantation de projets d’investissement. Les amendements prévus excluent du champ d’application de ce texte les terres agricoles, les parcelles de terrains situées à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques, celles situées à l’intérieur des périmètres miniers, celles situées à l’intérieur des périmètres de recherche et d’exploitation des hydrocarbures et les parcelles de terrain destinées à la promotion immobilière et foncière. Les amendements apportés consacrent le principe de la concession des terrains convertibles de droit en cession et la cession des terrains au profit des projets intégrés qui comportent des opérations de promotion immobilière, et entrent dans le cadre des mesures incitatives initiées par les pouvoirs publics pour encourager et rassurer les investisseurs porteurs de projets industriels, touristiques ou de services ainsi que les projets intégrés comportant des opérations de promotion immobilière. Ce qui revient à dire que le terrain sera, ainsi, «donné» à l’investisseur au coût de revient du VRD et de la viabilisation du terrain. Et pour lutter contre la spéculation qui, décidément, a la peau dure en Algérie, l’Etat se réserve le droit de prendre des garanties en privilégiant la formule de la concession. De cette manière, ce ne sera qu’une fois le projet réalisé et que si l’investisseur manifeste son désir d’acheter ledit terrain, que l’Etat pourra alors le lui vendre. Interrogé récemment à ce sujet, Omar Ramdane, président du Forum des Chefs d’Entreprises, une organisation patronale très en vue, a éludé ce problème qui, pour lui, «n’existe pas pour peu qu’on veuille bien le régler!». Pour lui, il n’y a absolument pas de pénurie de terrains en Algérie. Et pour cause! Ce pays est tellement vaste qu’il pourrait offrir, en réalité, autant de terrains pour l’investissement qu’il puisse exister de demandes émanant aussi bien des investisseurs nationaux qu’étrangers. Le président du Forum des Chefs d’Entreprises a insisté également au sujet du foncier industriel sur l’opportunité de la réalisation de l’autoroute Est-Ouest. Pour lui, cette «épine dorsale» est une véritable aubaine pour installer de nouvelles zones industrielles tout le long de son itinéraire. On pourrait créer, selon lui, 30, 40, 50, 100 zones industrielles... A l’entendre, on pourrait en créer, pour ainsi dire, à la demande! Et puis même, ajoute-t-il, la vocation d’une zone industrielle n’est-elle pas d’être située justement à proximité d’un grand axe routier? Bref, les solutions existent. Il suffit, néanmoins, d’une réelle volonté politique pour les mettre en œuvre. Il est à souligner enfin que dans le Guide de l’investissement et du commerce extérieur en Algérie, destiné particulièrement aux étrangers, il est stipulé qu’au titre du décret exécutif 94-322, les investisseurs (ne possédant pas en toute propriété de terrain dans les zones considérées) peuvent obtenir une concession d’un terrain relevant du domaine privé de l’Etat, en vue d’y implanter leur projet. La concession, selon le même guide, est d’une durée de 20 ou 40 ans (renouvelable), selon la nature du projet. Le concessionnaire paie 1 DA symbolique pendant la période de réalisation du projet et une redevance locative lors de son exploitation. A l’achèvement du projet, l’investisseur peut se porter acquéreur du terrain concédé. La demande de terrain doit être formulée en même temps que la déclaration de l’investissement. Le renouvellement du bail relatif à la location du terrain est conditionné par l’exécution du projet d’investissement. M-Ch. Lachichi & Idir D.