«ABUS» DANS LA DETENTION PROVISOIRE

Décidément, le débat sur la détention provisoire, exception qui tend à devenir la règle, est loin de s'arrêter. Bien au contraire, au vu de la persistance du «fléau», il ne fait que s'enflammer avec le dernier épisode en date, une lettre écrite par un député du PT au ministre de la Justice et Garde des sceaux.Mohamed Kebci - Alger (Le Soir) - Un «phénomène dramatique que connaît la justice qui a engendré une polémique grande et légitime ces derniers temps», écrit, de prime abord, Ramdhane Taâzibt dans sa missive à Tayeb Louh, datée d'avant-hier jeudi.Et de rappeler juste après que la détention est une «atteinte à la liberté qui ne devrait intervenir que sur la base d'un jugement motivé conformément aux «procédures d'un procès équitable». Ceci avant de signifier que la «détention préventive est en contradiction avec la présomption d'innocence que garantit la première loi du pays, la Constitution».Dans sa requête, le député du PT cite l'article 123 du code de procédure pénale qui consacre le «caractère exceptionnel de la détention provisoire», ce que la «pratique judiciaire contredit amplement puisqu'il y est recouru presque systématiquement».Et de relever, pour ce faire, que «dans la plupart des cas, les demandes de liberté provisoire introduites par la défense sont refusées», se référant à l'article 123 bis dudit code de procédure pénale qui, écrit-il, évoque les «garanties de représentation devant la justice», sans que ledit article en précise la nature, ni dans la forme, ni dans le fond, ni dans le temps, ni dans le lieu», «ouvrant ainsi la porte et grandement aux atteintes à la liberté et ce a contrario de la Constitution qui la protège».Taâzibt citera ensuite ces «centaines de personnes qui se trouvent dans cette situation et pour certains depuis quatre longues années dont des cadres de l'Etat et d'entreprises nationales, victimes, selon lui, de cette détention provisoire même quand il s'agit de faute de gestion». Et d'attirer l'attention du ministre de la Justice qu'une personne en détention provisoire «ne peut se faire délivrer des documents prouvant son innocence alors que la preuve de sa culpabilité est du ressort du procureur comme principe de la justice alors que dans la pratique, le prévenu est tenu de prouver son innocence».Pour le député du PT, «quand elle dépasse ses délais, la détention provisoire devient une détention abusive passible de sanctions mais», tient-il à relever, «nous n'avons jamais entendu parler d'articles qui punissent les auteurs de cet abus mais juste une réparation matérielle de la partie civile quand le caractère abusif d'une détention provisoire est prouvé». Au bout de son exposé, le parlementaire et cadre dirigeant du PT s'en remet à Louh pour savoir «que fera son département pour engager des projets de loi à même de garantir la présomption d'innocence, un principe constitutionnel, et ainsi permettre à l'inculpé, innocent jusqu'à ce que son inculpation soit prouvée, de se présenter devant la justice, libre».