7 dossiers de blanchiment d'argent transmis à la justice depuis 2007 La CTRF appelle à l'implication des professions non financières dans la lutte contre l'«argent sale»

Photo : Riad
Par Smaïl Boughazi
La Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf), dépendant du ministère des Finances, a transmis à la justice 7 dossiers relatifs à des affaires de blanchiment d'argent depuis 2007, dont trois en 2012. Le chiffre a été communiqué jeudi dernier par le président de la cellule, M. Abdenour Hibouche. Pour les trois dernières affaires, le même responsable a indiqué que la cellule a procédé au blocage de l'exécution de trois opérations bancaires pour une durée de 72 heures, sans donner plus de détails.
Quant aux déclarations de soupçon, le bilan fourni par la cellule s'avère un peu plus important contrairement aux dossiers transférés à la justice. Depuis 2005, la cellule, selon M. Hibouche, a reçu 3 235 déclarations de soupçon émanant des banques, dont 1 576 déclarations en 2011, 1 083 en 2010, 328 en 2009, 135 en 2008, 66 en 2007, 36 en 2006 et 11 déclarations en 2005. Concernant le nombre élevé de déclarations, le conférencier a tenu à préciser que «les banques déclarent tous les dépôts où les transactions qu'elles jugent douteuses alors que la Ctrf se prononce uniquement sur les affaires de blanchiment». Ainsi, selon ses explications, si une banque fixe un seuil de 500 000 dinars, toute transaction dépassant ce montant est transmise à la cellule. Toutefois, pour le même responsable, les montants ne sont pas un élément crucial, puisque les blanchisseurs ou les terroristes peuvent fractionner leurs opérations pour échapper au contrôle des banques, ajoutant que la différence entre les affaires de blanchiment et le financement du terrorisme est l'origine de l'argent. Pour le premier cas, l'origine est douteuse et illégale par contre pour le terrorisme c'est l'inverse. L'argent peut avoir une origine légale, mais il sera destiné à des actions illégales, soutient-il.
Evoquant le travail de la cellule, M. Hibouche a indiqué que la lutte contre le blanchiment d'argent concerne toutes les parties, notamment les départements des Affaires étrangères, de la Justice, et les Offices créés à cet effet. Mais en termes de coordination, il a reconnu que certaines catégories professionnelles ne s'impliquent pas dans cette lutte, notamment les notaires, les agents immobiliers, les commissaires aux comptes, les avocats, etc... En dépit de la réglementation qui oblige ces professions non financières à établir des déclarations de soupçon, seules les banques font leur travail, regrette-t-il. En matière de sources d'informations, la Ctrf effectue aussi des recoupements sur certaines informations publiées dans la presse et un service de documentation a été mis en place à cet effet. Bien qu'elle n'ait pas la prérogative de l'auto-saisine, la cellule peut exploiter, selon le président de la cellule, les informations publiées dans la presse et même procéder à des actions.
Interrogé sur les dernières mesures relatives à l'ouverture des comptes, le conférencier a estimé qu'il n'y a aucune contradiction puisque les banques faciliteront les procédures, mais dans une autre phase la Ctrf peut être saisie en fonction des cas et des déclarations des banques et enquêter sur certaines transactions.
A une question sur la notion de «personnes politiquement exposées», introduite par le règlement de la Banque d'Algérie, il a expliqué qu'il s'agit de «toute personne de nationalité étrangère exerçant une fonction administrative, exécutive, législative ou judiciaire». Le président de la cellule a tenu à faire remarquer, par ailleurs, qu'en matière de coopération régionale, la cellule a intensifié les échanges avec les organismes internationaux en intégrant notamment Gafimoan (Groupe d'action financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord), dont la 14e réunion s'était tenue à Alger en novembre 2011. Elle compte, durant l'année en cours, adhérer au groupe Egmont, un forum international des cellules de renseignement financier.