5268 nouvelles affaires soumises à la cour suprême en janvier 2009
Le premier président de la cour suprême, M. Kaddour Berradja a indiqué dimanche à Alger que l'instance qu'il préside a enregistré 5268 nouvelles affaires seulement durant le mois de janvier 2009. M. Berradja a affirmé dans une déclaration à l'APS que 148977 affaires, reliquat de l'année 2008, ont été soumises à la cour suprême, et 5071 d'entre elles ont été traitées au courant de janvier. Le premier président de la cour suprême a ajouté que "la plus grande partie" de ces affaires étaient liées aux délits et infractions et s'élèvent à 110 000 affaires chaque année. M. Berradja avait souligné auparavant qu'un grand nombre de délits et infractions qui font l'objet de pourvois en cassation devant la cour suprême concernaient des affaires simples, tout en souhaitant que le législateur algérien mette en place des règles régissant le recours à la cour suprême. Le magistrat a précisé par ailleurs que durant l'année 2008, 71452 nouvelles affaires ont été enregistrées dont 56 960 liées aux délits et infractions sachant qu'au total 53791 affaires en toutes matières ont été traitées. Les 143115 affaires inscrites en 2008 ont été jugées en décembre 2008.
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com