4 000 dossiers de contentieux au Conseil d'Etat

Près de 4 000 dossiers de contentieux relatifs à l'exécution des marchés publics sont actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat, a annoncé, hier, dimanche, à Alger, la présidente du Conseil Mme Abdelsadok Soumia. "Nous avons à notre niveau près de 4 000 dossiers de contentieux relatifs aux marchés publics et la majorité porte sur la phase d'exécution des marchés et non pas d'élaboration. La plupart de ces dossiers ont été déposés en 2015 et 2016 et une infime partie en 2014", a-t-elle indiqué lors d'une rencontre de deux jours sur ces contentieux.Elle a expliqué que ce cumul de dossiers a été engendré par le manque de magistrats spécialisés dans le traitement des litiges liés aux marchés publics au sein du Conseil. Mais avec le renforcement de ce dernier avec 16 nouveaux magistrats, le traitement des contentieux, tous types confondus, se fera dans des délais plus courts dans le futur, a-t-elle promis dans une déclaration à la presse en marge de la rencontre."Nous n'avions qu'une seule section dédiée aux marchés publics, mais le nombre important des contentieux enregistrés nous a conduits à créer une deuxième section le mois dernier. Nous avons désormais 12 magistrats spécialisés dans les marchés publics à raison de 6 magistrats par section", a-t-elle précisé.Ces deux sections reçoivent, en appel, les recours relatifs à l'exécution des marchés publics de la part du "service contractant", qui n'est autre que l'administration (Etat, wilaya, commune) ou du cocontractant qui peut être le fournisseur, l'entrepreneur ou le bureau d'études. La plupart des 4 000 contentieux en cours d'études émanent, en fait, des parties cocontractantes que sont notamment les entrepreneurs, a fait savoir, à son tour, la présidente de la nouvelle section des marchés publics au Conseil d'Etat, Hafida Benmansour."Ces opérateurs agissent soit parce qu'ils ne sont pas payés, soit parce que l'administration a méconnu leurs droits, soit parce qu'elle leur a appliqué des pénalités qui ne leur sont pas imputables du fait que le retard dans la réalisation, par exemple, serait dû à une cause qui les dépasse", a-t-elle expliqué à l'APS.Et en cas de résiliation du contrat du marché par l'administration, le Conseil d'Etat, à travers ses deux sections, "examine la légitimité de la résiliation et étudie les éventuels abus de l'administration et se prononce sur une éventuelle indemnisation du cocontractant (l'opérateur)", a-t-elle encore précisé.Maintenant, poursuit-elle, il arrive que l'opérateur n'exécute pas son contrat poussant le maître d'ouvrage (l'administration) à recourir au juge administratif pour être indemnisé surtout quand la "caution de bonne exécution" ne couvre pas tous les préjudices qu'il estime avoir subis.Selon les représentants de l'administration participant à la rencontre, le manque de maturation des projets publics constitue, avec le manque en matière de formation, l'origine principale de la résiliation des contrats des marchés publics et donc la naissance des contentieux.