23ème congrès africain: Des notaires algériens à l'île Maurice

Une forte délégation de notaires algériens participera en octobre prochain au 23e congrès africain de la profession dont les travaux se dérouleront dans l'île Maurice.

L'Algérie a fait de sa participation aux différents congrès africains une tradition pour «entretenir et renforcer l'expertise et la coopération entre les pays du continent», nous dit le président de la Chambre nationale algérienne de notariat. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'un grand nombre de notaires ont été présents en mai dernier à Dakar, au Sénégal, et le seront dans l'île Maurice du 26 au 30 octobre prochain. Maître Abdelhamid Achite Henni note qu'Alger avait abrité en 2007 le 19e congrès africain

 Mais avant ce rendez-vous, une délégation de 20 notaires a participé du 5 au 10 du mois en cours à la 28e session de l'université du notariat de France qui s'est tenue au Futuroscope de Poitiers. Ce déplacement répond à l'esprit du protocole de partenariat conclu le 1er juin 2004 à Paris entre la chambre nationale des notaires et le conseil supérieur du notariat de France. C'est au titre du volet formation de ce protocole que les notaires algériens se mêlent aux travaux de leurs confrères français. Les notaires algériens, faut-il le noter, participent aussi au congrès français du notariat qui se tient chaque année à Porte-Maillot à Paris. Ils font pour bénéficier de l'expertise française en matière de procédures juridiques. A la fin de chacune de leurs rencontres, ils se mettent à la disposition des ressortissants algériens pour leur assurer des consultations juridiques à même de leur préciser leurs droits notariaux en Algérie en vue de pouvoir les faire valoir et les défendre.

«L'université française du notariat constitue une rencontre importante dans la vie de la profession. Elle regroupe plus d'un millier de participants, principalement des notaires de France mais aussi des notaires venus d'Europe, d'Afrique et d'Amérique Latine», nous précise le président de la chambre nationale des notaires. C'est depuis 2004 qu'une délégation de 20 notaires algériens sont envoyés annuellement en France, à Poitiers, pour une formation, un recyclage de leurs connaissances, une mise à niveau et une adaptation de leurs textes, instruments juridiques et procédures aux standards internationaux. «L'université constitue un observatoire de l'évolution du droit, de la jurisprudence et un espace d'investissement dans les connaissances pour s'adapter aux changements et anticiper les évolutions législatives, économiques et sociales», explique leur président. Il estime que ces rencontres constituent pour les notaires algériens «un forum de formation par excellence, et un outil indispensable pour préserver et garantir la profession».

 Conviés pour participer à des conférences et des ateliers «en relation avec l'actualité et animés par des universitaires, des experts et des conseils de haut niveau», les notaires algériens ont ainsi l'occasion, affirme-t-il, «d'approfondir leurs connaissances et d'évaluer le niveau de leur expérience en terme de pratiques notariales à travers les débats et échanges avec les différents participants». Pour cette 28e édition, les hôtes de Poitiers se sont penchés sur le droit de la famille à travers l'examen des techniques notariales en matière de «divorce à l'amiable par-devant notaire et droit international privé de la famille (liquidation du patrimoine successoral familial situé sur plusieurs pays et entre les héritiers de différentes nationales)». Ils l'ont fait aussi sur le droit des affaires «visant l'optimisation de l'investissement et de la fiscalité (comparaison des statuts juridiques des nouvelles formes de sociétés, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée -EURL-, Société anonyme simplifiée -SAS- et Société anonyme simplifiée unipersonnelle -SASU-) ». Le droit immobilier et environnement est cet autre thème qui a été étudié dans ses aspects «actualités du droit de l'immobilier, nouvelles mesures sur les ventes de l'immeuble saisi ou hypothéqué et immobilier et environnement». En dernier, les notaires étudieront les techniques modernes de gestion de l'étude notariale par le développement de l'outil informatique, gestion comptable et financière, exercice sous forme sociétale et enfin gestion de la clientèle. A la fin de cette formation, les notaires présenteront un rapport de synthèse qu'ils feront lire et examiner par leurs confrères en Algérie.

 Maître Achite Henni rappelle que «140 notaires des différentes des chambres régionales des notaires ont bénéficié au cours du premier semestre 2011 d'une formation spécialisée en droit immobilier et droit des sociétés, initiée par le ministère de la Justice et mise en Å“uvre par la direction en charge du programme d'appui à la réforme de la justice».