18 mois de prison avec sursis à 4 ans ferme à l'encontre de 23 accusés Affaire de détournement de terres agricoles et de biens mobiliers à l'APC des Eucalyptus (Alger)

Le verdict dans l'affaire portant sur le détournement depuis 2006 de terres agricoles appartenant à l'Etat et de biens mobiliers destinés à la construction de logements sociaux au niveau de l'APC des Eucalyptus a été rendu durant la nuit de mardi par le tribunal criminel près la cour d'Alger. Des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à 4 ans ferme ont été prononcées à l'encontre de 23 individus dont trois anciens présidents de l'APC des Eucalyptus.
Les prévenus sont accusés d'atteinte à la réserve foncière, plus particulièrement aux terres agricoles et de faux et usage de faux dans des documents administratifs dans le cadre de l'élaboration de contrats de cession de ces terres.
Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent au 23 janvier 2006 lorsque des députés et membres de l'APC des Eucalyptus avaient déposé plainte pour dénoncer des faits de détournement de terres agricoles appartenant à l'Etat et de faux et usage de faux dans des documents administratifs. Après investigations et audition des différentes parties concernées, il a été établi que plusieurs personnes avaient bénéficié indûment de terres agricoles.
Ces peines sont bien en deçà de celles requises par le procureur général d'Alger, qui avait réclamé mardi des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité. Il est à rappeler qu'en 2001, 45 950 mètres carrés avaient été irrégulièrement transférés par la direction des domaines de l'Etat au profit de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) pour la construction de 350 logements financés par un fonds saoudien. Seuls 200 logements sociaux avaient finalement été construits faute d'espace, une partie du foncier destiné au projet ayant en outre été cédée illégalement à des particuliers pour la construction de quatre villas sur 1480 mètres carrés.