12 ans de prison pour Chani et Boukhari

Alors que la défense s'attendait à la prescription de l'action publique, énoncée dans l'arrêt du 29 janvier 2015 de la Cour suprême, le magistrat décide d'ignorer cet avis. Il a prononcé des peines de prison, même si elles sont moins lourdes que lors des deux précédents procès.L'homme d'affaires algéro-luxembourgeois, Chani Medjdoub, et l'ex-conseiller du P-DG d'Algérie Télécom, Mohamed Boukhari, ont écopé, jeudi dernier, chacun de 12 ans de prison ferme, une peine assortie, pour le second, de la confiscation de ses biens. Les avocats de Medjdoub Chani, ainsi que ceux de Mohamed Boukhari ont annoncé leur intention d'introduire un pourvoi en cassation.Poursuivis et condamnés par le tribunal de Sidi-M'hamed à une peine de 18 ans de prison ferme en 2012, pour "corruption et blanchiment d'argent" (entre 2002 et 2006), Mohamed Boukhari et Mejdoub Chani ont interjeté un appel qui leur a permis de décroître cette sentence en décembre de la même année à 15 ans, puis jeudi dernier à 12 ans.La cour d'appel d'Alger a également allégé l'amende infligée en première instance aux deux sociétés chinoises, ATE Algérie et Huawei Algérie, qui passe de trois millions de dinars à un million de dinars. Contrairement aux précédents verdicts, ces deux sociétés étrangères sont autorisées de nouveau à soumissionner aux marchés publics.Les avocats de Chani et Boukhari comptent aussi appuyer encore une fois sur les attendus de la Cour suprême qui a, en janvier dernier, accepté le recours des deux accusés en tenant compte de deux points de droit, à savoir la non-rétroactivité de la loi et la prescription de l'action publique. Me Sidhoum explique que la loi sur le blanchiment d'argent n'existait pas au moment où Chani a signé les deux formulaires à l'origine des poursuites engagées contre lui. Dans ses attendus, la Cour suprême a également considéré que l'action publique, en matière de blanchiment d'argent, est prescrite après trois ans révolus, à compter du jour où le délit a été commis.Dans leurs plaidoiries, les avocats de l'homme d'affaires algéro-luxembourgeois ont rappelé que les faits se sont déroulés à Luxembourg, où Maedjdoub Chani était propriétaire d'une société conseil depuis une quinzaine d'années. La banque Natixis Luxembourg a demandé à l'époque à Chani d'étre mandataire de deux sociétés non résidentes de droit, BVI et British Islandes.La prestation de Chani s'est limitée, selon sa défense, à la signature des deux formulaires qui ne servaient que pour introduire une demande d'ouverture d'un compte bancaire. "Tout ce qui a été entrepris ensuite a été l'?uvre unilatérale de la banque Natixis qui a utilisé les deux sociétés au profit de l'un de ses clients, que Chani ne connaissait absolument pas", déclare sa défense.Me Kamel Maâchou, avocat de Mohamed Boukhari, précise qu'Algérie Télécom ne s'est constituée ni partie civile ni partie plaignante. Car il n'y a aucun préjudice financier causé à Algérie Télécom ou au Trésor public.La défense concède que Boukhari était effectivement conseiller en communication d'Algérie Télécom entre 2000 et 2002, puis a occupé le même poste à Algérie-Poste. Par la suite, il s'est installé à son propre compte comme consultant des entreprises chinoises concernées par cette affaire. Mais sa mission se limitait à faciliter le travail de ces sociétés en Algérie, qui lui versaient de l'argent en contrepartie de cette prestation de services.Devant le juge d'instruction, Mohamed Boukhari a soutenu que les sommes versées, qui ont atteint 9 millions de dollars, représentaient sa rémunération en tant que conseiller à la communication. Il a affirmé aussi que les contrats de consulting qu'il a signés avec les Chinois n'avaient aucun lien avec les marchés qu'ils avaient obtenus en Algérie.L'affaire Algérie Télécom a éclaté à la faveur de la commission rogatoire transmise par le juge d'instruction en charge du dossier de l'autoroute Est-Ouest, à Luxembourg, pour enquêter sur les biens de Chani Medjdoub. Dans leur réponse, les autorités luxembourgeoises ont fait état d'une société fiduciaire où étaient domiciliés les comptes de deux entités économiques fictives appartenant à Mohamed Boukhari et alimentés par les sociétés chinoises ZTE et Huawei.N. H.