11 000 opérateurs fraudeurs recensés en 2012 Commerce

En 2012, près de 11 000 commerçants ont été inscrits au fichier national des opérateurs fraudeurs, selon Mustapha Benbada, ministre du Commerce.
Sur les 10 895 inscrits, 9449 l'ont été pour non-dépôt des comptes sociaux et 1446 pour infraction aux règles des pratiques commerciales, a détaillé le ministre au cours d'une conférence de presse, hier à Alger.
Parmi ces opérateurs indélicats, on retrouve 350 commerçants opérant dans la distribution de ciment. Selon le ministre, les services de contrôle du ministère ont effectué 15 448 interventions au titre du contrôle du ciment gris qui ont permis de constater 3 548 infractions. Les opérations de contrôle ont permis la suspension d'approvisionnement pour 656 opérateurs et la fermeture de 100 locaux.
Le chiffre d'affaires au titre de l'évasion fiscale s'élevait à 922 millions de dinars en 2012.
Institué en 2009, le fichier national des fraudeurs à pour but de lutter contre la fraude dans le domaine du commerce extérieur. La loi exige des opérateurs de régulariser leur situation, préalablement à toute reprise d'activité commerciale. M. Benbada a souligné, à ce propos, que 2314 commerçants ont été retirés du fichier des fraudeurs après avoir purgé leur situation.
Par ailleurs, 15 354 sociétés d'importation pour la revente en l'état sur un total de 35 518 ont perdu leur statut de commerçant puisqu'elles n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document, selon le premier responsable du secteur. Le reste, soit 17 726 opérateurs, se sont conformés à la loi alors que 2438 ont annulé leur registre du commerce.
S'agissant des commerçants étrangers, pas moins de 959 opérateurs n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de leur registre du commerce sur un total de 1802 inscrits, contre seulement 752 commerçants ayant renouvelé ce document. La validité du registre du commerce a été limitée à deux années pour certaines activités commerciales, notamment l'importation pour la revente en l'état et le commerce de détail pour les commerçants étrangers, en vertu d'un nouveau dispositif codifié par un arrêté ministériel de juin 2011. Pour le ministre, «cette opération n'en est qu'à sa première phase et sera étendue à d'autres activités». Globalement, les services du ministère du Commerce ont recensé 3988 infractions à la législation commerciale en 2012, sur les 7996 interventions effectuées dans le cadre des opérations d'assainissement du commerce extérieur.
Le chiffre d'affaires dissimulé atteint 1,6 milliard de dinars. 2332 demandes d'inscription au fichier des fraudeurs ont été adressées aux autorités judiciaires la même année, d'après les chiffres fournis par le conférencier. .