Aïn Temouchent : Les cahiers des charges de la discorde Actu Ouest : les autres articles

Ces cahiers exigent des entreprises soumissionnaires de faire la preuve d'avoir, en biens propres, des équipements alors que leur qualification ne les oblige pas à en disposer.
Lors de la session de l'APW réunie cette semaine, une élue, qui a tenu à mentionner qu'elle est chef d'une entreprise du BTP, a jugé abusivement discriminatoires les cahiers des charges confectionnés pour l'attribution des marchés publics. Ces cahiers exigent des entreprises soumissionnaires de faire la preuve d'avoir, en biens propres, des équipements alors que leur qualification ne les oblige pas à en disposer. Cette conditionnalité est en cause du piétinement de nombreux projets qui tardent à voir le jour. Ainsi, de modestes projets, comme la réalisation de cantines scolaires, ne sont pas réalisés pour cause d'appels d'offres déclarés infructueux à la suite des rejets des soumissions: «Pourquoi, à titre d'exemple, exige-t-on d'un petit entrepreneur d'être propriétaire d'une grue pour la réalisation d'un logement en R+1 alors qu'il a besoin d'une grue pour un ou deux jours de travail' Il peut la louer! Et ça se trouve! Par ailleurs, un entrepreneur, qui débute, est obligé de joindre, à sa soumission, sous peine de rejet, une attestation de bonne exécution de travaux qu'il aurait eu à réaliser. Or, cet entrepreneur en est à sa première soumission à un marché public!»
Invité par Mme le wali à répondre, le SG de la wilaya eut une réponse peu convaincante. Il semblerait que ce sont les maîtres d'ouvrage, c'est-à-dire les institutions, sous la responsabilité desquelles ou pour lesquelles ces projets devraient être réalisés, qui imposent de telles conditions sur les cahiers des charges.
Conditions d'éligibilité
La commission des marchés de wilaya qu'il préside, elle, est tenue de veiller à leur respect. Pour rappel, dans ces mêmes colonnes, en novembre dernier, Habib Yousfi, le président de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), avait dénoncé les conditionnalités exorbitantes introduites dans la confection des cahiers des charges, ce qui a vidé de leur sens la levée de contraintes liées à la qualification professionnelle ainsi que la transparence introduite en matière de passation des marchés. Yousfi avait même accusé les concepteurs de ces cahiers de les tailler à la mesure des entreprises auxquelles ils destinent tel ou tel marché: «On y inscrit des conditions d'éligibilités telles que les indésirables sont exclus. Et cela est valable dans tous les secteurs d'activité. Inutile de vous dire que la corruption a trouvé, par ce biais, un moyen commode de prospérer».
Ces mots avaient été prononcés lors de l'installation du bureau CGEA de wilaya qu'avait présidée Yousfi. Un entrepreneur avait clamé: «Avec nos certificats de qualification, ne sommes-nous pas déjà qualifiés et classifiés au préalable' Pourquoi en rajouter si n'est pour, par exemple, éviter d'attribuer un marché qui, selon son descriptif, doit objectivement revenir à une entreprise de classe 4 ' Car que fait-on avec le cahier des charges ' On y inscrit des conditionnalités équivalentes à la classe 6 et le tour est joué!» Après ces déclarations et pour aussi bizarre que cela puisse paraître, pour ne dire douteux, une organisation patronale rivale avait jugé bon d'y répondre indirectement pour démentir toute suspicion de corruption à Témouchent, attribuant un lénifiant satisfécit à l'administration locale, cela par le biais d'un placard publicitaire paru dans un quotidien.