DECHETS FERREUX
Un exportateur sous mandat de dépôt Douze exportateurs de déchets ferreux sont actuellement sous le coup d?un mandat d?amener et un autre placé sous mandat de dépôt sur décision du procureur de la République près le tribunal de Annaba. Une dizaine d?autres dont l?identité réelle reste à déterminer sont activement recherchés. Faux et usage de faux de documents officiels de l?Etat, usurpation d?identité, fausses déclarations fiscales et douanières et transfert frauduleux de devises, sont les griefs qui leur sont reprochés après une minutieuse enquête déclenchée par les services de la brigade économique de la sûreté de Annaba. Le préjudice enregistré par la direction des impôts de la wilaya de Annaba est important. Il représente les 17% des 620 millions de dinars du contingent annuel de 2003 pour cette seule direction. Ce préjudice serait beaucoup plus important à Alger, Oran et Skikda. A même de déterminer avec exactitude son montant réel, le décompte se poursuit toujours sur l?ensemble des directions des impôts du pays. Bien avant l?instruction émise par le chef du gouvernement relative à la prise en charge du dossier des exportations des dossiers ferreux, la direction générale des impôts avait déjà alerté ses services. L?instruction était claire : approfondir les investigations sur tout dossier de demande d?exportation des déchets ferreux est synonyme de bénéfice du contingent annuel d?activité en franchise de TVA. Engagée depuis le début de l?année 2004, l?opération a été et demeure profonde, de grande ampleur et de longue haleine. Elle a pour objectif d?éradiquer toutes les activités d?exportation des déchets ferreux réalisées ou en prévision de l?être, sur la base de registres du commerce dont la domiciliation et l?identité du bénéficiaire ne sont pas formellement démontrées. Cette opération cible également la maîtrise réelle du contrôle fiscal et des recouvrements incontournable à tout état pour l?établissement d?un système de valeurs réel. Pour sa réussite, cette direction n?a pas hésité à engager d?importants moyens humains et matériels ainsi que la mise en place d?équipements modernes nécessaires pour une gestion rigoureuse et efficace des activités de ses structures. Contrôle extensif Résultat : nombreux à se bousculer quotidiennement les précédentes années devant les guichets des services des impôts pour l?établissement de l?autorisation d?exportation, les pseudo-exportateurs de déchets ferreux ont pratiquement disparu. Depuis le début de l?année 2004, pas un seul d?entre eux ne s?est présenté y compris ceux ayant procédé au dépôt de leur dossier. Initialement limitées à un contrôle restrictif de routine, les 52 directions des impôts implantées à travers le territoire national, dont 3 à Alger et 2 à Oran, sont passées à un contrôle extensif. Ce qui a permis à plusieurs d?entre elles, notamment Annaba, El Tarf, Jijel, Skikda, Oran et Alger, de soulever plusieurs lièvres dans le lot d?une multitude de demandeurs d?autorisation d?exportation de déchets ferreux. Les précédentes années, Annaba battait la mesure avec une longue liste de ces pseudo-exportateurs. Ces derniers activaient au moyen d?un registre du commerce loué le plus souvent établi au nom d?une personne âgée et domiciliée dans une contrée reculée d?une des régions du pays. Ils convoitaient les 40% de la production du fer et d?acier régulièrement déclarée non conforme et transformés en déchets ferreux par la société de sidérurgie Ispat El Hadjar. Même les Tunisiens avaient été attirés par ce créneau très juteux et non soumis à une quelconque taxation, selon M. Messikh directeur des impôts de la wilaya de Annaba. Les nouvelles mesures édictées par la direction générale et aussitôt appliquées sont pour beaucoup dans la maîtrise de la gestion des demandes d?exportation des déchets ferreux. Selon lui, ses services enregistraient quotidiennement 3 dépôts de dossier de demande d?exportation/jour en 2003. A Juillet 2004, aucun candidat à l?exportation de déchets ferreux ne s?est déclaré. La rigueur appliquée par la direction des impôts de Annaba semble les avoir contraints à changer d?air pour jeter leur dévolu sur Jijel. La disponibilité d?importantes quantités de déchets ferreux issues du projet sidérurgique de Bellara à l?abandon et transformé depuis plus d?une décennie en tas de ferraille ainsi que l?apparence d?un manque de vigilance des services des impôts de cette même wilaya sont à l?origine de leur choix.
Posté Le : 20/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Djabali
Source : www.elwatan.com