COUPE DE BOIS DANS LA COMMUNE DE ANNABA: L’Anpep a fait fausse route

En décidant d’engager une procédure judiciaire contre l’Assemblée populaire communale de Annaba pour coupe de bois illégale, le seul et unique animateur connu de l’Association nationale pour la protection de l’environnement et de lutte contre la pollution (Anpep) ayant siège à Annaba a tenté de frapper fort.
Une démarche qui se voulait beaucoup plus médiatique que réparatrice d’un quelconque préjudice généré par une atteinte à l’environnement. Pour se faire réélire et bien qu’il soit en poste depuis 35 ans, l’inamovible président évite soigneusement d’inviter les représentants de la presse à assister à l’Assemblée générale élective.

Affairé qu’il est, il n’a pas eu le temps de s’imprégner des dispositions des lois de la République portant réglementation des opérations «coupe de bois». Les deux principales sont celles sur lesquelles veillent la Conservation des forêts en charge de la gestion des forêts et, pierre angulaire de l’édifice, le code de l’urbanisme. Particulièrement l’aspect relatif aux espaces boisés protégés par les plans locaux de l’urbanisme.

En plus de ces deux législations qui interagissent de manière plus ponctuelle, il y a celle relative à la protection des sites, des monuments et de l’environnement ainsi que d’autres plus diffuses ayant également trait à la protection de territoires. Toutes ces dispositions semblent n’avoir pas été prises en considération par l’Anpep signataire de la plainte contre l’APC de Annaba déposée au tribunal administratif sous l’accusation de: coupe illicite d’arbres.

Le même signataire n’a pas également pris attache avec les représentants de l’institution mise en cause pour s’inquiéter de la légalité de l’opération portant coupe de bois en milieu urbain. Ce qui lui aurait permis d’éviter de faire l’objet d’une accusation de
dénonciation calomnieuse par la commune injustement mise en cause. Il faut en effet savoir que celle-ci dispose de tous les documents nécessaires justifiant du bien-fondé de sa démarche.

Parmi ceux-ci, il y a ceux de la Conservation des forêts de la wilaya autorisant par décision n°61 du 15 janvier 2015 des coupes extraordinaires de 268 arbres entre eucalyptus, casuarina et peupliers sur tout le périmètre urbain de la commune de Annaba.

La démarche a été effectivement entreprise par l’APC de Annaba sur la base des dispositions régissant la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager du code de l’urbanisme. Il y a, également, les arrêtés de biotope pris pour assurer la protection d’un milieu biologique sensible qui peuvent également restreindre l’exercice de la gestion des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instituées par les présidents d’APC conformément aux dispositions du code du patrimoine et celui de l’urbanisme. Il est clairement précisé que: «Toute coupe ou opération prévue dans un document de gestion tel que défini par la Conservation des forêts est dispensée de ces déclaration et autorisation lorsque la démarche a reçu un accord préalable de l’autorité compétente».

A partir de là de quels autres arguments juridiques l’Anpep peut se prévaloir pour justifier sa plainte.

En tout état de cause, l’APC mise en cause a pris des dispositions pour demander et obtenir réparation des dommages subis. Celui moral d’abord avec les accusations infondées à l’origine d’un grand nombre de supputations reprises par l’opinion publique. Financier ensuite au regard de la décision judiciaire prononcée par le tribunal administratif de Annaba agissant sur la base de la plainte déposée par l’APC.

Il faut en effet savoir que cette dernière institution avait pris des engagements formels vis-à-vis de la Conservation des forêts et vis-à-vis de l’entreprise chargée de l’abattage. Ces engagements portent sur le respect des délais pour la coupe des 268 arbres représentant 582 m3 de bois d’industrie, propriété de l’administration forestière.

Et pour remplacer les 268 arbres coupés, la commune a entrepris une large opération de reboisement de quelque
3.000 arbustes déjà hauts de deux mètres environ dont une majorité de ficus à l’intérieur du tissu urbain.

D’envergure nationale, l’Anpep a fait totalement fausse route. Et pourtant, elle a mieux à faire au plan local, régional et national avec la multitude d’entreprises polluantes qui poursuivent leurs activités portant atteinte à l’environnement sans pour autant qu’elle ne trouve à redire.

A. Bouacha