Conseils juridiques : Maître khaled Lasbeur vous répond

 Je suis né en 1958 en Algérie ; j?ai suivi mes études en France de la maternelle au lycée de 1961 à 1977, plus 2 stages de formation, marié en 1978, père de 4 enfants (nés en 80-83-86-95) dont 2 nés en France (83-86) avec leurs papiers français. Ils sont actuellement étudiants en Algérie. Je suis rentré en 1989 avec un déménagement volontaire. A l?indépendance, toute ma famille était en France. Comment puis-je savoir si mes parents étaient Français ? J?avais une résidence de 10 ans ainsi que ma femme. Que puis-je espérer ? Titre de séjour, carte nationale d?identité française ou autre. Hamid Redouane  Quel que soit le nombre d?années passées régulièrement sur le territoire français, dès lors que vous vous êtes absenté plus de 3 années consécutives du territoire français, vous avez perdu votre qualité de résident et vous serez considéré à votre retour comme primo migrant, conformément aux dispositions de l?article 8 de l?accord algéro-français du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l?emploi et au séjour en France des Algériens et de leurs familles. Cet article prévoit que « le certificat de résidence d?un ressortissant algérien qui aura quitté le territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmé. Toutefois, il lui sera possible de demander la prolongation de la période visée au premier alinéa, soit avant son départ de France, soit par l?intermédiaire des ambassades et consulats français ». Quant à vos parents, s?ils n?ont pas souscrit la déclaration recognitive prévue par l?article 2 de l?ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, ils ont perdu la nationalité française. Concernant votre qualité de père d?enfants français, ces derniers étant majeurs et de surcroît non résidents en France, vous ne pouvez vous prévaloir des dispositions de l?article 6 de l?accord sus-cité, qui prévoient la délivrance de plein droit d?un certificat de résidence algérien d?un (1) an portant la mention « vie privée et familiale » au père d?enfant mineur français résident en France et sur lequel il exerce même partiellement l?autorité parentale ou subvient à ses besoins. Cependant, dès l?âge de 60 ans, si vous bénéficierez d?une pension de retraite en France, vous ouvrirez droit, tout comme votre épouse, à l?obtention d?un certificat de résidence de 10 ans conformément à l?article 7 ter de l?accord algéro-français qui énonce ce qui suit : « Le ressortissant algérien, qui, après avoir résidé en France sous couvert d?un certificat de résidence valable dix ans, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d?une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d?un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d?un certificat de résidence valable dix ans portant la mention « retraité ». Ce certificat lui permet d?entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n?excédant pas un an. Il est renouvelé de plein droit. Il n?ouvre pas droit à l?exercice d?une activité professionnelle. Le conjoint du titulaire d?un certificat de résidence portant la mention « retraité », ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d?un certificat de résidence conférant les mêmes droits et portant la mention « conjoint de retraité ». Le certificat de résidence portant la mention « retraité » est assimilé à la carte de séjour portant la mention « retraité » pour l?application de la législation française en vigueur tant en matière d?entrée et de séjour qu?en matière sociale.  Je suis né en 1986 en France. Mes parents, de nationalité algérienne sont nés en 1954 en Algérie. Je souhaite avoir la nationalité française. Si j?en ai le droit, quelles sont les démarches à entreprendre et à qui m?adresser ? Kamel - Alger  Etant né sur le sol français après le 1er janvier 1963 de parents nés en France, puisque l?Algérie était considérée avant l?indépendance comme département français, vous pouvez réclamer votre nationalité française en vertu de l?article 19-3 du code civil. Cet article prévoit qu?est Français l?enfant né en France lorsque l?un des parents au moins y est lui-même né. En somme, l?enfant né en France depuis le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie avant le 3 juillet 1962, est Français comme étant né en France de parents qui y sont eux-mêmes nés, quel qu?ait été le statut personnel de ses parents et même si ceux-ci ont perdu la nationalité française le 1er janvier 1963. Il s?agit, en l?espèce, de la nationalité française conférée au titre du jus soli, c?est-à-dire la nationalité par la naissance en France (droit du sol). Toutefois, sont exclus du champ d?application de l?article 19-3 du code civil, les enfants nés en France à compter du 1er janvier 1994 d?un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, sauf si ce parent justifie d?une résidence régulière en France depuis 5 ans au moment de la naissance de l?enfant.L?inapplication des dispositions de cet article concerne aussi, conformément à la jurisprudence du 17 mars 2004, l?Algérien dont la filiation maternelle n?a été établie qu?après sa majorité. En conséquence, il vous appartient de formaliser auprès du tribunal d?instance de Paris XIIIe arrondissement, rue du Château des rentiers, un dossier comprenant notamment les justificatifs inhérents à votre identité, ainsi que la copie intégrale de votre acte de naissance en France, celles de vos parents nés en Algérie avant le 3 juillet 1962 et leur acte de mariage. Vous pouvez adresser votre courrier à cette adresse : ry@elwatan.com. Il sera traité en fonction de sa pertinence et dans les délais possibles