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Nouvelles charges. Augmentations sans préavis, en veux-tu, en voilà. Changements unilatérauxsur les procédures et diverses formalités?Nouvelles charges. Augmentations sans préavis, en veux-tu, en voilà. Changements unilatérauxsur les procédures et diverses formalités?
Autant de mauvaises surprises auxquellesont, jusque-là, eu affaire les souscripteurs desformules de logements AADLet LPP, et qui suivent le parcours classique d'accès à ces formules.Une situation qui donne des sueursfroides à plus d'un, appréhendant ces changementscontractuels, parfois lourds, quià toutmoment peut frapper leurs demandes.
Cette problématique a fait l'objet d'une rencontrequi a réuni le ministère du Logement etdes représentants de l'Organisation algériennede protection des consommateurs.C'est ce querapporté hier une chaîne de télévision privée.
Les principaux acquis
Ainsi, parmi les principaux acquis des discussions, leministre de Logement a décidé que dorénavant,les contrats seront remis aux souscripteurs.Et ce, juste après avoir reçuleurs décisionsd'affectations. Ce qui devrait les protéger et protéger leurs droits de tout changement au niveaudes termes du contrat. A cette fin, AbdelwahidTemmar, a assuré que le ministère avait commencéà modifier le décret exécutif sur la formuleAADL.
Et que son projet serait prêt dans les prochainsjours. Ce qui permettra l'émission de premierscontrats de souscription. Enfin, selon leséclairages fournis par l'Organisation, la pénalitéimposée aux souscripteurs, dans le cas dedésistement et qui étaient déduites de leurs apports initiaux, a été annulée.
Autant de mauvaises surprises auxquellesont, jusque-là, eu affaire les souscripteurs desformules de logements AADLet LPP, et qui suivent le parcours classique d'accès à ces formules.Une situation qui donne des sueursfroides à plus d'un, appréhendant ces changementscontractuels, parfois lourds, quià toutmoment peut frapper leurs demandes.
Cette problématique a fait l'objet d'une rencontrequi a réuni le ministère du Logement etdes représentants de l'Organisation algériennede protection des consommateurs.C'est ce querapporté hier une chaîne de télévision privée.
Les principaux acquis
Ainsi, parmi les principaux acquis des discussions, leministre de Logement a décidé que dorénavant,les contrats seront remis aux souscripteurs.Et ce, juste après avoir reçuleurs décisionsd'affectations. Ce qui devrait les protéger et protéger leurs droits de tout changement au niveaudes termes du contrat. A cette fin, AbdelwahidTemmar, a assuré que le ministère avait commencéà modifier le décret exécutif sur la formuleAADL.
Et que son projet serait prêt dans les prochainsjours. Ce qui permettra l'émission de premierscontrats de souscription. Enfin, selon leséclairages fournis par l'Organisation, la pénalitéimposée aux souscripteurs, dans le cas dedésistement et qui étaient déduites de leurs apports initiaux, a été annulée.
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