CODE DE LA FAMILLE
Le rapport préliminaire chez Belaïz La commission nationale chargée de la révision du code de la famille a remis jeudi le rapport préliminaire portant amendement de certains articles du texte au ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Ce ministère a, dans un communiqué rendu public hier, précisé qu?après trois jours de travail les 52 membres de la commission ont finalisé le rapport. Depuis le 26 octobre 2003, ce dossier est pris en charge par cette commission constituée de députés, de juristes, d?universitaires, de sociologues et de représentants du Haut Conseil islamique. Elle est dirigée par Mohamed Zeghloul Bourtane, président de la Cour suprême. Sur l?ensemble des articles jugés discriminatoires, quatre ont fait l?objet de nouvelles propositions. Il s?agit du droit au logement et de la suppression de la répudiation, du tutorat et de la tutelle matrimoniale pour la jeune fille contractant mariage. L?article portant sur le divorce par le kholâ, la polygamie (article 8), l?obeissance de l?épouse à son mari (article 39), l?héritage (articles 126 à 183) n?ont subi aucun changement
Posté Le : 17/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamila Kourta
Source : www.elwatan.com