Chlef
Des fellahs contestent Des attributaires des exploitations agricoles de la commune de Oued Sly, dans la plaine du Cheliff, continuent à contester la décision de restitution des terres agricoles à leur propriétaire décédé en 1982 en France. Pour rappel, ces biens composés de plus de 200 hectares d?agrumes et de terres nues, ont été repris par l?Etat au lendemain de l?indépendance du pays, suivant arrêté préfectoral n°1017 du 6 septembre 1963. Ils ont été récupérés par les héritiers suivant jugement définitif de la cour suprême rendu le 9 octobre 1994 et l?arrêté de la wilaya n°648 du 26 mai 1998 annulant l?arrêté préfectoral précité. Les plaignants estiment que le fils du bénéficiaire a été, une première fois, débouté par la juridiction en question, le 19 mars 1995, après avoir engagé une action pour l?annulation de l?arrêté de 1963. D?après eux, les fermes concernées ont été déclarées vacantes et non mises sous protection de l?Etat, comme cela est mentionné dans le rapport des services agricoles. Ils déclarent, en outre, avoir déposé, le 6 septembre 2003, au niveau du tribunal de Relizane, une plainte contre cet héritier et deux témoins pour « faux témoignages dans la fridha (acte d?héritage) », document par lequel le premier cité a pu, selon leurs dires, obtenir gain de cause auprès de la cour suprême. A la direction des services agricoles, on affirme, en revanche, que l?intéressé a récupéré légalement ses biens, à l?instar d?autres propriétaires de terres agricoles de la région et qu?il a été rétabli dans ses droits en exécution d?une décision judiciaire ordonnant la restitution de sa propriété mise sous protection de l?Etat depuis 1963. Le responsable en charge du dossier au niveau de la DSA tient à préciser que l?opération s?est bien déroulée dans l?ensemble et que les attributaires touchés ont pu bénéficier d?indemnisations sous forme de compensations financières ou matérielles, selon les disponibilités foncières.
Posté Le : 26/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Yechkour A.
Source : www.elwatan.com