Algérie - ARAV : Autorité de régulation de l'audiovisuel


C'est quoi l'ARAV?

C'est quoi l'ARAV?
L'Autorité de régulation de l'audiovisuel (en arabe : سلطة ضبط السمعي البصري, Ṣulṭat Ḍabṭ as-Sam‘ī al-Baṣarī?), ARAV en abrégé, est une instance constitutionnelle algérienne indépendante chargée de l'organisation du domaine audiovisuel et de la consolidation de la mission du service public en Algérie. Elle est prévue par la loi relative à l'activité audiovisuelle de 2014 et installée par le gouvernement le 20 juin 20161.

Contexte et origine

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L'ARAV avait été installée en septembre 2014. Ses activités ont été gelées en janvier 2015 après le départ de son président, Miloud Chorfi, devenu sénateur du RND2. Depuis, une large spéculation s'est installée sur les noms en remplacement de Chorfi, parmi lesquels figurent : Tewfik Khelladi, DG de l'EPTV, Chaâbane Lounakel, DG de la Radio algérienne, Habib Chawki Hamraoui, DG d'El Djazairia et anciennement de l'EPTV ou encore Brahim Seddiki, ancien directeur de l'information chez l'EPTV3. Au moment de son installation, le 20 juin 2016, son but est prévu pour tenter de réguler dans la foulée un champ audiovisuel dans lequel activent d'une façon anarchique une soixantaine de chaînes de télévision qui sont toutes offshore4 et beaucoup possèdent des bureaux et des rédactions en Algérie, dont cinq seulement qui sont officiellement agréées : Ennahar TV, Echourouk TV, El Djazairia, Dzaïr TV et Hogar TV5. Ces chaînes devraient obtenir des fréquences hertziennes terrestres pour une large diffusion sur tout le territoire national, mais elles devront aussi déposer un autre dossier auprès de l'ARAV pour régulariser définitivement leur situation, selon le nouveau cahier des charges, ce qui devrait être qu'une formalité pour certaines d'entre-elles6.

Fonctionnement
L'ARAV prévoit de lancer un appel à candidatures, prévu avant la fin de 2016, pour agréer de nouvelles chaînes et obliger les chaînes déjà agréées à se mettre en conformité avec le cahier des charges. Ce dernier envisage un certain nombre d'obligations. Parmi elles : aucun actionnaire ne doit détenir plus de 40 % dans le capital d'une chaîne de télévision. Aujourd'hui, très peu de chaînes – y compris celles déjà agréées – respectent cette condition7. L'État prévoit d'agréer un total de 13 chaînes qui seront autorisées à émettre d’Algérie, y compris celles qui sont déjà agréées, en raison des capacités limitées des équipements de la Télédiffusion d'Algérie (TDA)8. Quatre étant déjà agréées, il restera un maximum de neuf places à prendre. En plus du capital, plusieurs autres critères risquent d'éliminer rapidement plusieurs chaînes. La loi prévoit l'agrément de chaînes thématiques. Les généralistes seront de fait exclues. Elle prévoit aussi le paiement d’une redevance de 100 millions de dinars. Les chaînes qui se sont vu refuser l'agrément seront de fait déclarées « hors-la-loi ». C'est alors au gouvernement de décider de leur sort, probablement en les fermant7.

Mission
Sa mission est de veiller au libre exercice de l'activité audiovisuelle, à l'impartialité, à l'objectivité, à la transparence et au respect des valeurs et des principes de la société algérienne. Cette Autorité indépendante assumera ses prérogatives à la fois en tant que garant et gardien de la liberté d'exercice du métier. En matière de contrôle, l'Autorité doit, entre autres, veiller à la conformité aux lois et règlements en vigueur, de tout programme audiovisuel diffusé, quel que soit le support, s'assurer du respect des quotas minimums réservés à la production audiovisuelle nationale et à l'expression en langues nationales. Sa mission sera appliquée aussi pour protéger les droits des journalistes et des artistes qui travaillent et travailleront dans ce domaine, veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur et sévir en cas d'atteinte à la mémoire collective, aux référents religieux, à l'identité nationale ou à la cohésion de la société algérienne9.

Composition
Neuf membres nommés par décret présidentiel pour un mandat de 6 ans non renouvelable. 5 membres, dont le président, sont désignés par le président de la République, 2 membres non parlementaires, proposés par le président du Conseil de la nation et 2 membres non parlementaires, proposés par le président de l'Assemblée populaire nationale. Les membres de l'ARAV ne doivent jouir d'aucun mandat électif, emploi public, activité professionnelle ou responsabilité exécutive dans un parti politique. La loi leur interdit aussi d'exercer une activité liée à l'audiovisuel durant les deux années suivant la fin de leur mandat à l’ARAV1.

Présidents :

Mohamed Louber, nommé le 11 janvier 202010 ;
Zouina Abderrezak11, professeur universitaire, diplomate (mai 2019 - 11 janvier 2020) ;
Membres :

Zahir Ihaddadène : journaliste, historien ;
Naïm Khenchelaoui : anthropologue, chercheur ;
Abdelmalek Youyou : haut fonctionnaire, gestionnaire d'organismes publics ;
Dr Ahmed Bayoud : professeur universitaire, haut fonctionnaire ;
Aïcha Kassoul : professeur universitaire, diplomate ;
El Ghaouti Mekamcha : professeur universitaire, ancien ministre de la Justice ;
Lotfi Cheriet : journaliste.

Controverse
L'Autorité de régulation de l'audiovisuel est la première responsable de secteur de l'audiovisuel en Algérie. Mais en réalité, avant 2016, sa structure n'était pas officiellement installée et son président était amoindri, car, jusque-là le ministre de la Communication, Hamid Grine, était encore le seul responsable du paysage audiovisuel. Les avertissements verbaux qu'elle distribuait étaient utiles pour maintenir une certaine organisation et éviter l'anarchie, mais pouvaient être refusés par les responsables des chaînes, comme fut le cas pour Ennahar TV qui a précisé qu'elle (l'ARAV) ne pouvais en aucun cas se substituer à la justice12.

Notes et références
↑ Revenir plus haut en : a et b « Sellal installe les membres de l’ARAV » [archive], sur El Watan, 20 juin 2016 (consulté le 29 juin 2016)
↑ « Fin de mission pour Miloud Chorfi à la tête de l’Autorité de régulation » [archive], sur TSA, 31 janvier 2016 (consulté le 29 juin 2016)
↑ Amira Soltane, « Quand le remaniement influe sur l'avenir de l'audiovisuel national » [archive], sur L'Expression, 10 février 2016 (consulté le 30 juin 2016)
↑ « Audiovisuel : Sellal annonce la fin des « chaînes offshore » » [archive], sur El Watan, 23 mai 2016 (consulté le 29 juin 2016)
↑ « Chaînes privées : dernière mise en demeure avant fermeture ? » [archive], sur TSA, 28 juin 2016 (consulté le 29 juin 2016)
↑ « Après la mise en demeure du ministère de la Communication : deux scénarios pour les chaînes « offshores » » [archive], sur TSA, 28 juin 2016 (consulté le 29 juin 2016)
↑ Revenir plus haut en : a et b « Pourquoi l’installation de l’Arav n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les chaînes TV privées » [archive], sur TSA, 23 juin 2016 (consulté le 29 juin 2016)
↑ « Audiovisuel : un maximum de 13 chaînes TV privées à agréer » [archive], sur TSA, 24 mai 2016 (consulté le 29 juin 2016)
↑ « Sellal installe l'Autorité de régulation de l'audiovisuel : diffamation, violence et fiant "seront fermement sanctionnés" » [archive], sur Radio algérienne, 20 juin 2016 (consulté le 29 juin 2016)
↑ Mohamed Louber nommé à la tête de l'ARAV [archive], Agence APS,11 janvier 2020.
↑ Entreprises publiques: le chef de l'Etat procède à de nouvelles nominations [archive], agence APS, 25 mai 2019.
↑ Amira Soltane, « Ennahar TV fixe les limites de l'indépendance de l'Arav » [archive], sur L'Expression, 29 décembre 2015 (consulté le 4 avril 2016)

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