Bouira: 3 ans de prison contre un terroriste

Le terroriste N.A. ayant rejoint le maquis en 2003 jusqu'à ce qu'il se rende en 2012, a comparu devant la cour criminelle de Bouira, qui a prononcé une condamnation de 3 années d'emprisonnement ferme à son encontre. Durant le procès, le représentant du ministère public a requis une peine de 20 ans de prison ferme contre le prévenu. Ce dernier devait répondre des délits d'adhésion à un groupe terroriste, homicide volontaire avec préméditation et port d'arme prohibée. La défense de l'accusé a sollicité la cour à prendre en considération les circonstances atténuantes, l'incohérence de certaines affirmations sans preuves tangibles et à faire bénéficier son mandant des lois sur la réconciliation, étant donné qu'il s'est rendu aux autorités.Il est à préciser par ailleurs que conformément aux modifications introduites dans les nouvelles procédures du code pénal, des changements ont été apportés dans la composition de la cour criminelle.
Pour ce qui est des affaires de terrorisme, de drogue et de contrebande, le tribunal criminel arbitrera uniquement en présence de magistrats expérimentés. En revanche, concernant les autres affaires, la cour se constitue d'un magistrat président, de deux magistrats assesseurs et de 4 jurés plutôt que de 2 jurés contrairement au passé.