Blanchiment d?argent
L?avant-projet de loi adopté Adopté tout récemment par le Conseil de gouvernement, l?avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme a été entériné, jeudi dernier, par le Conseil des ministres. L?avant-projet de loi devra être soumis prochainement à l?approbation des deux chambres du Parlement. Se proposant « de mettre au niveau des standards internationaux » la législation nationale en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme, le projet de loi s?articule autour d?une série de dispositions qui met à la charge, à la fois, des banques et des institutions financières « des obligations particulières et prévoit la mise en place d?instruments de contrôle et d?intervention pouvant permettre la prise en charge de la prévention et de la lutte contre cette délinquance particulière ». Ces dispositions, note le communiqué du Conseil des ministres, portent, essentiellement, sur quatre points. Le premier, c?est la « consécration » de la cellule du traitement du renseignement financier (CTRF) en tant qu?organisme indépendant chargé de recevoir, d?analyser et de traiter les déclarations de soupçons relatives aux opérations bancaires ou financières susceptibles de constituer des infractions de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Pour rappel, la CTRF a été créée en 2002. Le deuxième point est le « renforcement » des prérogatives de contrôle de la commission bancaire de la Banque d?Algérie vis-à-vis des banques et des institutions financières. Le troisième point, c?est « l?obligation » faite aux banques et aux institutions financières de s?assurer de l?identité et de l?adresse de leurs clients avant d?ouvrir un compte ou livret ou d?effectuer une opération de dépôt de titre ou valeur. Le quatrième et dernier point porte sur « l?habilitation » donnée à la CTRF de prendre les mesures d?investigation et, le cas échéant, des mesures conservatoires lorsqu?il y a de fortes présomptions d?infraction. Le gouvernement a été invité dès à présent à préparer les mécanismes induits par ce nouveau dispositif pour le rendre opérationnel une fois adopté par le Parlement. L?Algérie, qui dispose depuis 1995 d?une législation répressive contre le financement du terrorisme, entend, par l?élaboration de ce nouveau dispositif réglementaire, joindre « ses efforts à ceux de la communauté internationale, en se dotant d?un dispositif adapté et actualisé, à même d?assurer au système financier et bancaire une protection efficace et, partant, une protection renforcée à son économie et à sa sécurité nationales ». L?avant-projet de loi, indique-t-on, devra aboutir « à la mise en place des mesures préventives destinées à identifier les mouvements de fonds vers et en provenance de l?étranger et à détecter les opérations de blanchiment et de financement du terrorisme ». Il renforcera également « la coopération internationale dans ce domaine à travers l?échange de renseignements entre la cellule de traitement du renseignement financier et les organismes étrangers exerçant des missions analogues ».
Posté Le : 14/08/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Slimani
Source : www.elwatan.com