Ain Témouchent - Législation


BENI-SAF : En fin les actes de propriété !



Un bien (ou propriété) est irréfutable que lorsqu’il est matérialisé par un titre authentique. Beaucoup d’acquéreurs de logements ou terrains se trouvent aujourd’hui, dans un «brouillard».

Selon un rapport de la commission ad-hoc de la daïra de Béni-Saf, chargée du contentieux des titres de propriété, tous les dossiers qui étaient en instance, ont été étudiés et transférés aux régies tributaires. Mis en conformité avec la loi 90-25 du 18.11.1990 portant orientations foncières et en application de l’instruction interministérielle n°01 du 02.01.1993. Ce déblocage devrait néanmoins déboucher sur la confection des titres de propriété à leurs acquéreurs, sans enfreindre les procédures. L’agence foncière de wilaya, l’APC, les domaines sont les principaux animateurs de ces procédures. Ainsi, pas moins de 434 dossiers de logements basés sur 13 sites différents de la daïra (Béni-Saf, Emir Abdelkader et Sidi Safi) ont été épluchés puis mis à la disposition de l’administration concernée. Sur le rapport, il ressort que la commission ad-hoc a donné des orientations pour chaque groupement de dossiers ou site, pour desservir le déblocage. En ce qui concerne la commune de Béni-Saf, 30 logements ruraux (20 à El-Bradj et 10 Ouled Boudjemâa) devront faire l’objet d’un arrêté de transfert par les services des domaines au profit de l’APC. Quant aux 80 RHP, dont beaucoup de salive et autant d’encre ont coulé, le dossier complet se trouve au niveau de la DLEP pour finalisation. Quant à l’APC de Emir Abdelkader, elle devra se prononcer sur une levée de réserves, à défaut limiter les assiettes, de 65 des 145 dossiers. Cependant à propos de 80 logements, dont 30 CRHR à Béni-Ghanem, les actes sont en cours de publication au niveau de la conservation foncière de Béni-Saf. A Sidi Safi, l’APC devra aussi se prononcer sur une levée de réserves concernant 83 logements de la cité 08 Mai 1945 et des 21 A-C (auto-construction) dont 16 à Aïn Larbâa. Pour le cas des 71 logements BADR, 45 sont concernés par une opération d’évaluation, prise en charge par les services des domaines, et 26 toujours au niveau de l’AFW (agence foncière de wilaya).







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