Bachedjarah
Le wali délégué annule une décision de l?ex-APC Une décision émanant du wali délégué a permis le recours à la force publique afin d?arrêter les travaux de construction entamés à la suite d?une opération de lotir effectuée illégalement en 2002, au niveau de la localité d?El Kherroub. Toutefois, les documents délivrés aux attributoires sont entachés de nullité. C?est du moins ce qui ressort de cette décision datée du 9 août 2004. Pour éclairer davantage, il convient de relater certains faits qui remontent à l?année 2002. Ainsi, à travers la démolition du bidonville de la même localité, l?assemblée sortante a donné l?illusion d?inscrire la procédure dans le cadre de la résorption de l?habitat précaire. Il s?est avéré par la suite, que l?opération de lotir a été orchestrée pour attribuer des lots de terrain à certains élus et à quelques cadres de la même APC. Des proches de certains élus figurent sur la liste des attributaires. Le nombre de ces derniers est de 75 selon le secrétaire général de l?APC. Depuis lors, des travaux de construction ont été engagés au même endroit, mais sans permis de construire. Face à un tel dépassement, le wali délégué a dépêché une décision ordonnant l?arrêt des travaux. Toutefois, selon le même document, l?on s?aperçoit que l?opération de lotir a été effectuée de manière à enfreindre le code communal 90-08. De même, l?assemblée a en toute quiétude transgressé le décret exécutif 175-91, délimitant les règles générales de l?aménagement urbain et de la construction. Pareillement, le décret 176-91, mentionnant les modalités relatives à l?établissement du certificat d?urbanisme, du permis de lotir, du permis de construire et du certificat de conformité, a été négligé. A cet effet, les services de police sont autorisés à intervenir d?une manière concrète. La saisie des engins et du matériel employés dans cette réalisation a été mentionnée. Outre cela, l?instruction de l?affaire par l?élaboration d?un dossier qui sera transmis au procureur de la République a été décidée afin de déterminer la responsabilité des élus qui sont à l?origine de cette situation.
Posté Le : 18/08/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Lamine B.
Source : www.elwatan.com