Agriculture
Les petits pois de la discorde La justice française aura à trancher fin septembre dans une affaire inédite qui oppose le groupe algérien Agro consulting international (ACI) et le groupe français GSN semences. ACI reproche à ce dernier de lui avoir fourni une autre variété de petit pois que celle sur laquelle ils s?étaient entendus dans le contrat conclu, la Merveille de Kelvedon en l?occurrence. Cette variété précoce est très prisée et demandée par les agriculteurs algériens. L?accord en question a été signé par Rivale, société de droit français, pour le compte d?ACI et GSN semences le 12 février 2003, pour la livraison de 600 000 kg de semences de pois de Merveille de Kelvedon pour un montant de 390 000 euros. La marchandise a donc fait son entrée en Algérie et ACI a procédé, en toute confiance, à sa distribution auprès de ses clients, les agriculteurs. Ces derniers constatent avec effarement que leurs plants ne donnaient que des gousses sans graines. Les plaintes commençaient à pleuvoir dans les bureaux de ACI qui, pour limiter les dégâts, arrêté la commercialisation de ces semences et récupéré celles déjà livrées. Les agriculteurs ont été dédommagés mais en l?absence de récoltes donc de bénéfices, ils ont subi un préjudice énorme. ACI saisit de ce fait la société Rivale et l?informe de la situation embarrassante dans laquelle elle se trouvait. Elle sollicite des laboratoires d?expertise algériens et français. Ainsi, le Centre national de contrôle et de certification (CNCC, Algérie), le Groupe d?études et de contrôle des variétés et de semences (Geves, France) et des experts indépendants algériens et français aboutissent aux mêmes conclusions. Ils sont unanimes à affirmer que la semence fournie par GSN semences à ACI ne correspondait pas à la variété Merveille de Kelvedon. Dans un premier temps, ACI a pris attache avec GSN semences pour un règlement à l?amiable du litige. Elle réclame l?envoi d?un technicien afin d?élucider cette question. GSN ne répondra pas à cette requête et se contente de rappeler qu?elle a conclu le contrat « avec une entreprise française sur le territoire français et n?admettait donc qu?une expertise en France ». Devant l?entêtement du groupe français qui a refusé de reconnaître les résultats des expertises des organismes algériens et français, la partie algérienne a décidé de porter l?affaire devant les tribunaux de l?Hexagone après avoir constaté que son fournisseur français ne montrait aucune disponibilité à dialoguer pour solutionner le problème. ACI ne s?arrête pas là, puisqu?elle prendra attache avec le ministère algérien de l?Agriculture ainsi que l?ambassadeur d?Algérie en France qui en touchera un mot au ministre français de l?Economie, des Finances et de l?Industrie, Nicolas Sarkozy. C?est dire la tournure et l?ampleur que prend cette affaire. De fil en aiguille, ACI découvrira que d?autres clients de GSN semences se sont plaints des mêmes désagréments. Le groupe néerlandais Bakker Brothers en fait partie, sauf que dans leur cas, ils a pu porter plainte en raison de l?expiration des délais accordés pour le faire. Mais cette entreprise hollandaise compte faire entendre sa voix en témoignant en faveur du plaignant algérien. En Tunisie, le ministère de l?Agriculture s?est constitué partie civile et les produits de GSN semences sont interdits d?importation. ACI qui accumule une expérience de dix ans dans le domaine et qui détient 60% du marché des semences en Algérie s?est approvisionné pour la première fois chez GSN semences. Le groupe dirigé par M. Rabah Allam, qui a été élu président des semences algériennes par l?ensemble des opérateurs du secteur, est décidé à avoir gain de cause pour que ces pratiques ne se répètent plus. Les Algériens sont confiants car, assure-t-il, il se présente au tribunal d?Auch avec toutes les preuves nécessaires pour étayer leur plainte. Ils vont jusqu?à mettre les responsables de GSN groupe au défi de les attaquer en justice à Alger même pour diffamation.
Posté Le : 18/08/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nora Boudedja
Source : www.elwatan.com