Absence de l'autorité de régulation des archives

Les archives constituent en cette période de grandes mutations, notamment économiques, l'élément déclencheur d'une gestion rationnelle en temps et en dépense. Il est aussi avéré qu'une gestion des archives basée sur le triptyque contextuel légal, normatif et procédural, permet une plus grande adaptabilité au changement. Cette flexibilité est souhaitée à l'aune des systèmes d'information, où la rapidité de consultation et de communication des données et de l'information peuvent permettre à une entreprise de s'accaparer des marchés, voire de devancer ses concurrents et de s'installer en leader dans son secteur de prédilection.Les Etats cherchent dans ce contexte à mieux maîtriser l'information spécialisée et à renforcer son champ d'intervention conformément aux orientations stratégiques inscrites dans le cadre du management des projets et d'en bénéficier par conséquent des outputs d'une maîtrise légale et normative de la gestion des documents vitaux de l'entreprise.
Ceci est d'autant plus vérifié, dans la mesure où l'inclusion des documents charriant une information stratégique pour la survie de l'entreprise et pour la durabilité de sa sphère d'influence dans les systèmes de management de l'information, la hisse au rang de la domanialité.(1) Pour l'Etat algérien, les archives ont occupé une position pivot sur le plan mémoriel et patrimonial.
Nonobstant ce statut, certains responsables, sans conviction ni d'ailleurs d'expertise confirmée dans le domaine, pour qui les archives constituent des actes ou
documents anciens qui servent à réécrire ou à retracer certaines activités institutionnelles ou sociétales, mais qui ne sont pas pour autant importants ou engageant pour la gouvernance, au point d'en négliger leur structuration
organique.(2)
Modus operandi
Quoique toute teneur d'une loi ne soit pas par essence ad vitam aeternam, celle de 88/09 du 26 janvier 1988 sur les Archives nationales, a eu des répercussions positives sur la prise de conscience de l'importance de l'organisation des archives au niveau des institutions de l'Etat et des entreprises, notamment à caractère économique. Elle a permis aussi de définir les concepts et la valeur des archives comme elle a clarifié les responsabilités de chaque institution étatique.
Plus de trente années se sont écoulées depuis la promulgation de la loi portant les dispositions de ce texte législatif. Il paraît actuellement évident que cette loi est native d'un contexte politique, économique et social manifestement différent, et à une époque caractérisée par une orientation particulière et un climat de gestion institutionnelle présentement dépassé.
Les textes législatifs sur lesquels s'appuie ladite loi ont été maintes fois modifiés et/ou complétés, y compris la Constitution.(3) Ces changements survenus sur la scène nationale dans divers domaines, notamment au plan de la démocratisation et de l'économie libre au lieu et place de l'économie dirigée.(4)
L'évolution économique et politique consolide la volonté de mise en conformité des textes. Il est judicieux dans cette perspective, voire nécessaire de redéfinir la relation entre les archives et les entreprises, et d'en préciser l'impact sur le processus de prise de décisions dans le but de mettre en exergue cette relation dans la conduite des activités des entreprises.
En effet, il apparaît présentement et de façon manifeste que la loi 88/09 présente des dysfonctionnements dus en partie à son approche idéologique en porte-à-faux, et entièrement différente des orientations actuelles imprégnées de la notion de pluralisme politique et de l'économie de marché. Ce texte devient a fortiori incompatible avec le développement et les mutations intervenus depuis, sur le double plan national et international.(5)
Cette proposition de refonte donnera naissance à une politique plus complète et par conséquent apte à une conformité vis-à-vis de son application sur le terrain, notamment au vu des spécifications terminologiques et/ou techniques qui interviennent dans le domaine du management de l'information
Sur la base de ces considérations, et au vu des développements apparus sur le double contexte normatif et fonctionnel des archives, il est fondamentalement requis que le législateur algérien incorpore certains amendements. Il est bien entendu évident que toute modification à ce niveau doit tenir compte de l'environnement politique, économique et social du pays.
Cette approche s'inscrit en accord avec la nature institutionnelle prévalant dans le pays, notamment en ce qui concerne le système politique, administratif et économique, d'où l'impérieuse nécessité de revoir le statut structurel, organique et fonctionnel des archives à plusieurs niveaux, notamment au plan de :
? la législation et la réglementation ;
? l'organisation structurelle et organique ;
? la mise en place du réseau national, sa structuration au niveau central et régional, ainsi que son opérabilité en ligne.
Contexte légal
Cet état de carence en matière de législation et de régulation de la gestion des documents sur les deux fronts. Le premier concerne le
management des documents au niveau des entreprises en tant qu'information servant les axes d'orientation et les objectifs à elles assignées dans le cadre de leurs activités, le second agit sur la prise en charge de la chaîne archivistique post-active pour répondre aux attentes des chercheurs.
La première conséquence générée par cette situation est la confusion institutionnelle dans les attributions. Une confusion accentuée par la promulgation dans les secteurs de la Culture et des Moudjahidine de textes postérieurs à celui relatif aux Archives nationales. Une telle disparité dans la prise en charge de cet élément patrimonial a eu pour effet de diviser les institutions en charge de l'encadrement et de la régulation de la fonction archives, d'une part, et des institutions en charge de la théorisation, de la formation et de l'orientation
méthodologique en archivistique(6), d'autre part.
Force est de constater que cette discordance a influé de manière néfaste sur les relations interinstitutionnelles et a mis en difficulté tout effort de synergie entre l'institution en charge des archives et les institutions relevant des secteurs de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la Culture et celles en charge des aspects mémoriaux et patrimoniaux du pays.
Par ailleurs, la nécessité de revoir et de clarifier le contenu de ces textes et la mise en ?uvre de mesures réglementaires pratiques favorise la régulation des archives sur le plan professionnel et académique, et augure d'une démarche qui s'appuie sur le knowledge management pour se hisser au diapason des exigences de la mondialisation.
Organisation structurelle
Il est important de souligner dans ces liminaires les carences cumulées dans la modernisation de la gestion des archives nationales. Ceci est d'autant plus avéré que ces lacunes concernent des aspects névralgiques dans la prise en charge des exigences légales et normatives. L'institution en charge des archives nationales est censée produire les règles du management des documents, et par conséquent de l'information essentielle des institutions de l'Etat ; or elle constitue aujourd'hui un frein à toute forme de maîtrise du cycle de vie de l'information, notamment dans les entreprises économique où la notion de records acquiert toutes ses valeurs.
Parmi les griefs qu'on peut retenir contre ce qui devait être l'autorité de régulation des archives au niveau national, ce sont les mesures imprécises prises contre l'établissement du réseau national d'échange et d'information intersectoriel.
Un tel système aurait favorisé l'uniformisation des procédures archivistiques, réduit les distances et permet un gain de temps en matière de communication, in situ et à distance, des documents.
Les centres d'archives de wilaya auront alors un statut particulier d'annexes relevant du centre des Archives nationales, tout en s'appuyant sur la promulgation de textes réglementaires qui auront pour objectif l'organisation structurelle d'autres centres qui seront soumis à la réglementation en vigueur au niveau national comme suit :
? centres d'archives historiques de l'Etat ;
? centres d'archives sectorielles (archives militaires, économiques, diplomatiques?).
Approche prospective
Plus de trois décennies se sont écoulées depuis la publication du décret créant la Direction générale des archives nationales, qui en précise les pouvoirs sans applications de procédures de répréhension dans le domaine du suivi et du contrôle de la tenue des archives, et vis-à-vis d'actes de gestion généralement condamnables.
L'ajustement structurel de cette fonction rationalise la prise en charge des missions de suivi, d'évaluation et de dissuasion à elle assignées dans diverses formes et situations pouvant survenir ou entraver la mise en ?uvre de la politique archivistique nationale, et permet de pallier les impacts qui peuvent êtres générés à l'échelle sectorielle, centrale et décentralisée.
Aborder l'analyse du statut des archives en termes de structures organiques et fonctionnelles ouvre la voie vers la réalisation d'une vision objective et des solutions présentées à la lumière des tendances managériales mises en exergue par l'émergence des technologies de l'information et de la communication. C'est aussi faire preuve de volonté de raffermir la projection prospective pour se hisser au niveau du management des connaissances dans la mise en ?uvre des procédures normatives et de la maîtrise du cycle de vie de l'information.
Compte tenu de ces considérations sur la réalité qui prévaut au niveau de la gestion des archives en Algérie, de leur importance historique et référentielle, et au regard particulièrement du retard important accusé dans le domaine, il est impérieux à notre avis de recourir à la réflexion qui consiste à tenir des assises nationales sur les archives.
Ces dernières auront pour tâche fondamentale la refonte des textes, la redéfinition du rôle et de la place qui échoit à la fonction dans sa structuration intersectorielle, et en fin de compte de dessiner les contours d'une politique nationale en la matière.
Notre plaidoyer dans ce contexte concerne la réforme des archives, dans la perspective de circonscrire les paramètres de ce scénario. A cet effet, nous proposons une approche procédurale pour une sortie de crise dont la trame de travail s'articulera autour des axes suivants :
? l'organisation des assises nationales sur les archives qui comprendront les axes d'articulations inhérents chantiers suivants :
? la révision du contexte légal (juridique et réglementaire) traitant des archives, des documents et de leurs corollaires, la gestion et la maîtrise de la circulation de l'information dans les administrations et les entreprises. La refonte touchera également les paramètres inhérents au processus de traçabilité, de la communication de l'information tous supports confondus et de sa contribution dans la stratégie de prise de décision.
? la proposition du projet portant la politique nationale des archives dans sa dimension nationale et supranationale ;
? la proposition de projet portant texte de structuration de la fonction archives aux niveaux national, local et sectoriel.
A l'issue des travaux de la commission ad hoc composée d'experts et de membres pluridisciplinaires en charge de la finalisation du rapport final et de la synthèse des recommandations, les autorités procéderont à la mise en ?uvre des dispositions statutaires et structurelles pour la réforme des archives nationales et à la mise en forme de la politique nationale y afférente .

Par le Dr Mohamed Bounaama , Conservateur en chef des archives

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1- Loi n° 08-14 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale, notamment l'article 12 qui stipule que « les Archives Nationales,? relèvent du domaine public artificiel.»
2 ? La Direction générale des Archives nationales a subi en un temps record une épuration des compétences, au point où toute sa composante a été contrainte d'une manière ou d'une autre à prendre sa retraite (forcée). Pour certains cadres, il leur a été signifié verbalement de bien vouloir présenter leur demande de mise à la retraite. Ce qui est encore plus incompréhensible, voire ahurissant. D'autres situations plus ou moins similaires concernant d'autres hauts fonctionnaires de l'Etat à qui on a signifié soit leur incompétence, alors qu'ils sont du domaine et capitalisant une expérience internationale, soit ils se sont vu carrément refuser l'accès? cela s'est passé avec la complicité passive et sournoise de la tutelle. Une seule raison peut expliquer ce fait de la îssaba qui sévit dans le secteur patrimonial. Voir à ce sujet mon article paru dans le quotidien El Watan, rubrique idées-et débats du 06/08/2011, intitulé «Gestion des Institutions de l'Etat : nouveaux parvenus et conflit de générations».
3- Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, contenant le Code pénal modifié et complémentaire. La Loi n ° 84/16 du 30 juin 1984, relative à la propriété nationale.
4- Nous pouvons citer dans ce contexte que le texte de la loi n'est pas cité dans les visas et dispositions du texte législatif qui comprend la loi sur le patrimoine, la loi domaniale, ainsi que la loi-cadre sur le moudjahid et le chahid. Par conséquent, une profonde refonte s'impose à ce niveau pour que le paysage légal sur les biens culturels et patrimoniaux devienne plus complet à bien des égards en termes de forme et de contenu.
5- Les dispositions législatives sont généralement complétées par des textes d'application (représentés le plus souvent sous forme de décrets) qui spécifient les approches et les contextes inhérents à leur opérabilité sur le terrain et définissent le champ d'application par rapport aux facteurs endogènes et exogènes qui caractérisent l'environnement propre à la mise en ?uvre de ces textes.
6- Au lieu de créer une synergie institutionnelle dans la gestion des archives au plan académique et fonctionnel, les textes jusque-là promulgués dans le sillage de la loi 88/09 relative aux archives nationales ont créé des disparités au niveau de la notion, de la terminologie utilisée et dans la gestion de la fonction archives. C'est dans ce sens qu'aucun des textes sur le patrimoine et encore moins celui dde moudjahid et de chahid ne cite la loi cadre relative aux archives nationales, ni n'emploie les mêmes termes?