Un cahier des charges pour les concessions

Un cahier "des charges pour les concessions du foncier industriel sera élaboré prochainement afin de s'assurer de sa destination et de son exploitation", a annoncé, samedi à Alger, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalam Bouchouareb.Un cahier "des charges pour les concessions du foncier industriel sera élaboré prochainement afin de s'assurer de sa destination et de son exploitation", a annoncé, samedi à Alger, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalam Bouchouareb.Revenant sur les dernières dispositions de la loi de finances complémentaire 2015 concernant la concession au gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à la réalisation des projets d'investissement, Bouchouareb a indiqué que dans le cadre de ce dispositif, un cahier des charges sera conçu par le ministère des Finances "pour s'assurer de la destination du foncier concédé".Ce cahier des charges "précisera les droits et obligations des investisseurs potentiels et confirmera le principe de récupération des terrains par l'administration dans le cas de non-respect des clauses convenues", a précisé Bouchouareb au cours de la communication présentée lors de la réunion gouvernement-walis, tenue à huis clos, et dont l'APS a obtenu une copie.Dans son article 48, la LFC 2015 institue notamment que la "concession au gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement est, désormais, autorisée par un arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya en charge de l'investissement", rappelle-t-on. Sont également concernés par cette disposition les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des terrains relevant des zones industrielles et des zones d'activité.En outre, pour dégager davantage de foncier industriel dans le cadre du développement des investissements, la LFC 2015 a institué une pénalité de 3 % qui doit être payée par les bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois années après leur attribution. A ce propos, Bouchouareb a expliqué que le "nouveau dispositif de concession du foncier industriel s'appuiera sur une grille d'évaluation des projets d'investissement, élaborée sur la base de critères faisant référence aux objectifs de la politique économique nationale, à savoir la création de valeur ajoutée et d'emplois, l'intégration industrielle, la substitution aux importations, la diversification des exportations et le transfert de technologie".Soulignant l'importance du foncier dans le développement de filières stratégiques, le ministre a assuré que le traitement des dossiers serait allégé en expliquant que le "directeur de wilaya en charge de l'investissement est chargé de traiter les dossiers de demande de foncier et d'émettre un avis en concertation avec les directeurs de wilaya des secteurs concernés". En relevant la nécessité de redynamiser le secteur industriel, le ministre a préconisé "la contribution du secteur privé dans le développement de l'investissement productif"."A présent, le moment est venu pour que cet effort considérable (d'investissement public) soit capitalisé et relayé par les entreprises", a-t-il soutenu, expliquant que l'Etat n'a "pas vocation de financer en permanence la moitié de l'investissement du pays et que c'est, par contre, l'investissement des entreprises qui doit être producteur de valeur ajoutée et de création d'emplois pérennes". Selon lui, la "réindustrialisation du pays est une condition préalable à la transformation structurelle de l'économie nationale".Evoquant les efforts des autorités publiques dans l'amélioration du climat des affaires et l'encouragement de l'investissement, Bouchouareb a estimé que "les collectivités locales ont un rôleclé dans le Doing business et la concrétisation de la nouvelle stratégie industrielle". Il a aussi considéré que le suivi sur le plan local des investissements dans des secteurs stratégiques était nécessaire pour en accélérer la réalisation et lever les entraves qui bloquent certains projets. "Chaque jour de retard qui passe dans la vie d'un projet, c'est autant de chiffres d'affaires perdus, de recettes fiscales non recouvertes, d'emplois reportés et de confiance ébranlée. Je vous sais conscients de ces enjeux mais je voulais les rappeler et les partager avec cette assemblée", a souligné le ministre en s'adressant aux walis.Revenant sur les dernières dispositions de la loi de finances complémentaire 2015 concernant la concession au gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à la réalisation des projets d'investissement, Bouchouareb a indiqué que dans le cadre de ce dispositif, un cahier des charges sera conçu par le ministère des Finances "pour s'assurer de la destination du foncier concédé".Ce cahier des charges "précisera les droits et obligations des investisseurs potentiels et confirmera le principe de récupération des terrains par l'administration dans le cas de non-respect des clauses convenues", a précisé Bouchouareb au cours de la communication présentée lors de la réunion gouvernement-walis, tenue à huis clos, et dont l'APS a obtenu une copie.Dans son article 48, la LFC 2015 institue notamment que la "concession au gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement est, désormais, autorisée par un arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya en charge de l'investissement", rappelle-t-on. Sont également concernés par cette disposition les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des terrains relevant des zones industrielles et des zones d'activité.En outre, pour dégager davantage de foncier industriel dans le cadre du développement des investissements, la LFC 2015 a institué une pénalité de 3 % qui doit être payée par les bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois années après leur attribution. A ce propos, Bouchouareb a expliqué que le "nouveau dispositif de concession du foncier industriel s'appuiera sur une grille d'évaluation des projets d'investissement, élaborée sur la base de critères faisant référence aux objectifs de la politique économique nationale, à savoir la création de valeur ajoutée et d'emplois, l'intégration industrielle, la substitution aux importations, la diversification des exportations et le transfert de technologie".Soulignant l'importance du foncier dans le développement de filières stratégiques, le ministre a assuré que le traitement des dossiers serait allégé en expliquant que le "directeur de wilaya en charge de l'investissement est chargé de traiter les dossiers de demande de foncier et d'émettre un avis en concertation avec les directeurs de wilaya des secteurs concernés". En relevant la nécessité de redynamiser le secteur industriel, le ministre a préconisé "la contribution du secteur privé dans le développement de l'investissement productif"."A présent, le moment est venu pour que cet effort considérable (d'investissement public) soit capitalisé et relayé par les entreprises", a-t-il soutenu, expliquant que l'Etat n'a "pas vocation de financer en permanence la moitié de l'investissement du pays et que c'est, par contre, l'investissement des entreprises qui doit être producteur de valeur ajoutée et de création d'emplois pérennes". Selon lui, la "réindustrialisation du pays est une condition préalable à la transformation structurelle de l'économie nationale".Evoquant les efforts des autorités publiques dans l'amélioration du climat des affaires et l'encouragement de l'investissement, Bouchouareb a estimé que "les collectivités locales ont un rôleclé dans le Doing business et la concrétisation de la nouvelle stratégie industrielle". Il a aussi considéré que le suivi sur le plan local des investissements dans des secteurs stratégiques était nécessaire pour en accélérer la réalisation et lever les entraves qui bloquent certains projets. "Chaque jour de retard qui passe dans la vie d'un projet, c'est autant de chiffres d'affaires perdus, de recettes fiscales non recouvertes, d'emplois reportés et de confiance ébranlée. Je vous sais conscients de ces enjeux mais je voulais les rappeler et les partager avec cette assemblée", a souligné le ministre en s'adressant aux walis.