Les députés en vacances

Députés et sénateurs seront en vacances dès aujourd'hui. En effet la session de printemps du Parlement prendra fin ce matin.Députés et sénateurs seront en vacances dès aujourd'hui. En effet la session de printemps du Parlement prendra fin ce matin.Cette session, comme d'ailleurs les précédentes, ne présente pas de bilan positif, loin s'en faut. Les députés de l'APN et les membres du Conseil de la nation, se sont juste contentés d'adopter quelques projets de loi. Entamée le 2 février dernier cette session s'est d'ailleurs achevée dans une certaine cacophonie puisque le calendrier a changé de manière inexpliquée par deux fois en l'espace de deux jours.Un premier communiqué de l'APN, rendu public le 22 juin, a annoncé que la clôture de la session de printemps se fera le 2 août et a même donné le calendrier des travaux entre le 25 juin et la date de clôture. Ainsi outre trois séances plénières consacrées aux questions orales, l'APN avait aussi prévu d'examiner deux projets de loi. Il s'agit en effet du projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 59/75 portant code du commerce.Ces deux projets de loi devront donc attendre probablement la prochaine session du Parlement pour être présentés et examinés par l'APN et le Conseil de la nation puisqu'un autre communiqué de l'APN, rendu public 24 heures après le premier communiqué, a annoncé que la clôture de la session aura lieu le 7 juillet Cette « anomalie » a dérouté plus d'un observateur et d'aucuns ont, à juste titre d'ailleurs, cru percevoir une « crise » entre les institutions du pays qui ont du mal à accorder leurs violons sur cette question.Car, en principe, la date de clôture, devrait être fixée en concertation entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement. Mohamed Larbi Ould Khelifa, le président de l'APN, a-t-il décidé seul sans en référer au président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, et au Premier ministre, Abdelmalek Sellal ' Cette « fausse note » a en tout cas donné du grain à moudre à l'opposition.Cela dit au cours de cette session une dizaine de projets de loi ont été adoptés par les parlementaires des deux chambres dont, notamment, ceux relatifs à l'import export et les violences contre les femmes. Ces deux projets de loi ont suscité d'âpres débats à l'APN avant d'être adoptés par la majorité. Il est à noter que le projet de loi portant amendement du code pénal qui durcit la législation sur les violences contre les femmes n'a pas encore été adopté par le Sénat. Il est en effet bloqué au niveau de la chambre haute du Parlement alors qu'il a été dûment transmis par l'APN qui, elle, l'a adoptée malgré l'opposition bruyante des députés islamistes.Selon certaines sources c'est le gouvernement et non le Conseil de la nation qui serait à l'origine du « blocage ». L'exécutuf voulait par là tempérer l'opposition contre ce projet de loi, ce d'autant que même des sénateurs affiliés au FLN ont menacé de voter contre le texte. Par ailleurs cette session de printemps s'est surtout distinguée par le retour en force du phénomène de l'absentéisme des députés. Des séances plénières se déroulaient souvent dans un hémicycle très clairsemé. Pis encore, certaines séances ont failli ne pas se tenir faute de quorum. C'est dire combien les députés manifestent très peu d'estime à leurs obligations constitutionnelles.Cette session, comme d'ailleurs les précédentes, ne présente pas de bilan positif, loin s'en faut. Les députés de l'APN et les membres du Conseil de la nation, se sont juste contentés d'adopter quelques projets de loi. Entamée le 2 février dernier cette session s'est d'ailleurs achevée dans une certaine cacophonie puisque le calendrier a changé de manière inexpliquée par deux fois en l'espace de deux jours.Un premier communiqué de l'APN, rendu public le 22 juin, a annoncé que la clôture de la session de printemps se fera le 2 août et a même donné le calendrier des travaux entre le 25 juin et la date de clôture. Ainsi outre trois séances plénières consacrées aux questions orales, l'APN avait aussi prévu d'examiner deux projets de loi. Il s'agit en effet du projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 59/75 portant code du commerce.Ces deux projets de loi devront donc attendre probablement la prochaine session du Parlement pour être présentés et examinés par l'APN et le Conseil de la nation puisqu'un autre communiqué de l'APN, rendu public 24 heures après le premier communiqué, a annoncé que la clôture de la session aura lieu le 7 juillet Cette « anomalie » a dérouté plus d'un observateur et d'aucuns ont, à juste titre d'ailleurs, cru percevoir une « crise » entre les institutions du pays qui ont du mal à accorder leurs violons sur cette question.Car, en principe, la date de clôture, devrait être fixée en concertation entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement. Mohamed Larbi Ould Khelifa, le président de l'APN, a-t-il décidé seul sans en référer au président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, et au Premier ministre, Abdelmalek Sellal ' Cette « fausse note » a en tout cas donné du grain à moudre à l'opposition.Cela dit au cours de cette session une dizaine de projets de loi ont été adoptés par les parlementaires des deux chambres dont, notamment, ceux relatifs à l'import export et les violences contre les femmes. Ces deux projets de loi ont suscité d'âpres débats à l'APN avant d'être adoptés par la majorité. Il est à noter que le projet de loi portant amendement du code pénal qui durcit la législation sur les violences contre les femmes n'a pas encore été adopté par le Sénat. Il est en effet bloqué au niveau de la chambre haute du Parlement alors qu'il a été dûment transmis par l'APN qui, elle, l'a adoptée malgré l'opposition bruyante des députés islamistes.Selon certaines sources c'est le gouvernement et non le Conseil de la nation qui serait à l'origine du « blocage ». L'exécutuf voulait par là tempérer l'opposition contre ce projet de loi, ce d'autant que même des sénateurs affiliés au FLN ont menacé de voter contre le texte. Par ailleurs cette session de printemps s'est surtout distinguée par le retour en force du phénomène de l'absentéisme des députés. Des séances plénières se déroulaient souvent dans un hémicycle très clairsemé. Pis encore, certaines séances ont failli ne pas se tenir faute de quorum. C'est dire combien les députés manifestent très peu d'estime à leurs obligations constitutionnelles.