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Le P/APC d'Ouled Bessem suspendu par le wali


Le P/APC d'Ouled Bessem suspendu par le wali
Le maire d'Ouled Bessem a été relevé de ses fonctions jeudi dernier par le wali. Cette décision a été prise suite aux poursuites judiciaires enclenchées contre le P/APC en question « pour une affaire de faux et usage de faux que vient de traiter le tribunal de Ksar Chellala dans la wilaya de Tiaret ».La même source précise que le maire de cette localité a été entendu jeudi dernier par le juge d'instruction du même tribunal après que cinq élus de l'assemblée populaire communale de Ouled Bessem aient déposé il y a quelques mois une plainte impliquant le maire et une autre personne dans une affaire de faux et usage de faux. Le wali aurait agi en application de l'article 43 du nouveau code communal qui stipule que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif est suspendu par arrêté du wali jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente». Cet article qui pèse comme une épée de Damoclès sur la tête des élus énonce qu' « en cas de jugement définitif l'innocentant, l'élu reprend automatiquement et immédiatement l'exercice de son activité électorale ». Enfin, vu le conflit qui règne depuis longtemps au sein de cette assemblée, il est difficile de connaitre qui va prendre la responsabilité de gérer cette petite localité aux grands problèmes. La DCP communique son bilan mensuel Durant le mois de novembre dernier, les agents du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ont réussi à effectuer quelque 1416 interventions et sanctionné 169 infractions donnant lieu à 156 procès verbaux dressés menant à des poursuites judiciaires ainsi que la fermeture de 09commerces et ce, pour diverses infractions telles que le défaut d'hygiène, la vente de produits impropres à la consommation et tricherie sur la qualité. Ces opérations ont concerne les deux volets principaux à savoir celui des pratiques commerciales et celui du contrôle de la qualité. Des mesures conservatoires qui se manifestent sous la forme d'opérations de saisie ont été également opérées par les agents de la DCP, concernant différentes marchandises non conformes à la réglementation en vigueur, évaluées à 57 305 DA, de produits saisies. Par ailleurs, 04 opérations de prélèvement ont été effectuées et acheminées au laboratoire pour analyse micro biologique et physiochimique. Les mêmes services ont enregistré des produits non facturés pour une valeur de 93 500 DA.




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