Le Foncier à Béjaïa
Un fouillis juridique Une parcelle de terrain faisant partie d?un important chantier de 150 logements standing de l?Entreprise de promotion du logement familial (EPLF), au centre-ville de Béjaïa (carrefour Nacéria), est au centre d?un conflit. Un particulier en réclame la propriété et soutient en être « dépossédé » par la force d?une décision d?attribution qu?il considère comme une erreur imputée à l?administration des Domaines pour avoir inclus le lot en question dans l?ensemble cédé à l?EPLF. M. Rahmani se bat pour récupérer un terrain sur lequel des bâtiments ont déjà poussé. D?une procédure d?expropriation non aboutie du temps du colonisateur à une dépossession pour utilité publique « non compensée », réalisation d?une voie urbaine desservant la Zhunde Sidi Ahmed, entreprise par l?APC en 1982, M. Rahmani a dû réclamer, et obtenu en 2000 par la voie d?un arrêt de la chambre administrative, la restitution pure et simple de la partie non exproprié de son bien. Une parcelle de terrain qui s?est avérée comprise dans les sept lots acquis auprès des Domaines par l?EPLF, dont le chantier a démarré en avril 2003. Le propriétaire sera, une nouvelle fois, rétabli dans ses droits par la justice qui a ordonné en janvier 2003 la suspension de l?effet du permis de construire que détient l?EPLF avant d?ordonner plus tard l?arrêt des travaux et l?évacuation du terrain en litige. Le dernier jugement en date, juin dernier, a renouvelé l?ordre de la modification de l?acte de vente et la libération du lot en litige. Entre temps, l?EPLF qui a fait observer un arrêt momentané des travaux les a poursuivis créant une sorte de fait accompli qui semble compliquer davantage l?affaire. Aujourd?hui, la question de savoir s?il y a eu erreur de la part des Domaines laisse place à une autre interrogation. Celle de savoir si l?on ira vraiment vers la démolition de ces tonnes de béton érigées par étages ? Faits accomplis Au lieudit Tiharbachine dans le quartier Sidi Ahmed, quelque sept personnes détentrices d?actes de propriété ne peuvent pas construire sur leurs terrains. Leurs demandes de permis de construire ont été refusées par l?APC au motif que ces terrains font partie des réserves foncières de la commune en vertu des « décisions d?intégration ou de transfert de propriété ». L?affaire s?est compliquée après l?attribution de ces terrains à des coopératives immobilières. C?est que pour l?assemblée, ses vis-à-vis ne détiennent que des « droits fonciers ». Déboutée par le tribunal, l?APC attend la réponse de la Cour suprême qu?elle a saisie. « Si la cour d?Etat ne nous donne pas gain de cause, nous nous plierons à sa décision sans aucun problème comme nous l?avons déjà fait auparavant », nous a déclaré Rachid Chabati, maire de Béjaïa. A Boukhelifa, des habitants du village El Ainseur réclament la récupération de leurs terrains expropriés en 1996 et font publiquement opposition à une autre procédure similaire qu?ils croient être programmée par l?APC. Pour eux, tout ce qui a été réalisé sur leurs terrains l?a été sans leur autorisation et sans indemnisation et aussi sur des terrains dont ils disent posséder des actes de propriété. A l?APC de Boukhelifa, on s?en tient au contenu du « POS clôturé en juillet 2001, approuvé par le wali selon la procédure administrative réglementaire ». L?APC, qui dit n?avoir « enregistré aucune opposition », ne considère pas ces terrains comme une propriété privée pour n?avoir « pas été réclamés » durant l?ouverture du registre par le commissaire enquêteur. Le dossier contentieux de la commune est volumineux. Pour les besoins de la création en 1984 de la Zhun de Sidi Ahmed, l?agence foncière communale a acquis quelque chose comme 3 milliards de dinars de terrains auprès des Domaines. Aujourd?hui, dans beaucoup de quartiers, des particuliers revendiquent la propriété de plusieurs parcelles de terrain. Parmi elles, celle sur laquelle est érigé l?actuel parc omnisports. Un particulier réclame à la commune en compensation de ce qu?il revendique comme propriété familiale près de 6 milliards de centimes. Un exemple parmi tant d?autres.
Posté Le : 09/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : K. Mejdoub
Source : www.elwatan.com