La liberté d'expression en régression

Aucune amélioration générale de la situation des droits humains n'a pu être constatée en Algérie en 2014, malgré les promesses d'introduire des réformes faites par le gouvernement depuis 2011.» C'est par ce constat que le rapport annuel de Human Rights Watch, rendu public jeudi dernier, entame son analyse de la situation des droits humains en Algérie. Ledit rapport, évaluant l'état des droits humains au cours de l'année 2014 dans le monde, souligne que les autorités algériennes ont «restreint la liberté d'expression et les droits à la liberté d'association, de réunion et de manifestation pacifiques, et ont eu recours à des arrestations et à des poursuites à l'encontre de militants politiques et syndicaux».L'ONG HRW note que même si elle a été autorisée (première fois depuis 2005) en octobre 2014 à tenir une conférence de presse sur la situation des droits humains dans les camps de réfugiés de Tindouf, le gouvernement algérien a «continué à bloquer l'enregistrement juridique des organisations non gouvernementales algériennes de défense des droits humains et a maintenu sa non-coopération avec plusieurs experts et mécanismes de droits humains des Nations unies».La liberté de réunion est fortement menacée en Algérie, les manifestations pacifiques continuent à être interdites et empêchées. Dirigeants syndicaux et défenseurs des droits humains font l'objet d'arrestations et de poursuites judiciaires sur des accusations de rassemblements illégaux, indique le rapport qui a cité, entre autres cas, l'arrestation Mohand Kadi militant de RAJ et du Tunisien Moez Ben Ncir inculpés pour «attroupement non armé qui peut troubler la tranquillité publique». HRW cite aussi le cas de 26 jeunes à Laghouat condamnés à des peines de prison pour des «accusations de participation à un attroupement armé» et de violence contre la police en se basant sur des témoignages de policiers qui n'incriminaient pas les accusés de façon individuelle.Sur les 26 accusés, 17 militants des droits humains ont été condamnés par contumace. Ils se sont rendus aux autorités et ont eu droit à un nouveau procès, au cours duquel ils ont été acquittés». L'entrave à la liberté d'expression est aussi une réalité. HRW cite le cas de Youcef Ouled Dada arrêté à Ghardaïa après diffusion d'une vidéo sur facebook montrant des policiers dévalisant un magasin à El Guerara.Le 1er septembre 2014, la cour d'appel de Ghardaïa prononce à l'encontre de Ouled Dada une peine de prison de deux ans et l'amende qu'un tribunal de première instance avait imposées en juin et ce pour le motif «d'outrage envers corps constitués» et «diffusion de document de nature à nuire à l'intérêt national».«Les ONG vulnérables à une ingérence gouvernementale excessive»La loi sur les associations promulguée en janvier 2012 est un réel blocage et une atteinte à la liberté d'association. Exigeant de toutes les associations, dont celles activant déjà, l'obtention d'un récépissé d'enregistrement délivré par le ministère de l'Intérieur qui a le droit de refuser d'enregistrer une association au motif très vague «d'activités contraires aux constantes et aux valeurs nationales, à l'ordre public, aux bonnes m?urs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur».«Ces critères vagues donnent aux autorités une grande latitude pour refuser l'enregistrement, sans lequel les organisations ne peuvent pas légalement tenir des réunions publiques ni accepter des fonds de l'étranger», commente HRW en soulignant que les activités de certaines ONG, ayant obtenu une inscription avant la loi 2012, se trouvent restreintes à cause de procédés administratifs de blocage. La loi 2012 autorise aussi le ministère de l'Intérieur à suspendre ou dissoudre une association au motif «d'ingérence dans les affaires internes du pays ou d'atteinte à la souveraineté nationale».Aussi, le gouvernement algérien se donne un droit de regard et d'avis sur les accords de coopération qu'entretiennent les associations avec des organisations internationales. «Ces exigences accordent des pouvoirs excessifs au gouvernement sur l'établissement et le fonctionnement légaux des organisations indépendantes? La loi rend ces organisations vulnérables à une ingérence gouvernementale excessive», estime le rapport de HRW. Ce dernier évoque aussi avec inquiétude les entraves à la constitution et au travail des syndicats indépendantes.Le combat des familles de disparus pour la vérité et la justice ainsi que l'impunité consacrée par la charte pour la paix et la réconciliation nationale figurent dans le rapport de HRW, soulignant que le gouvernement algérien n'a pas accordé l'accès aux mécanismes des Nations unies relatifs aux droits humains depuis 2011. «Les demandes d'accès en attente comprennent celles des rapporteurs spéciaux sur la torture et sur la liberté de réunion pacifique et d'association, et les groupes de travail de l'ONU sur les disparitions forcées ou involontaires et sur les détentions arbitraires».