L'ONU adopte une résolution sur la protection de données privées

L'ONU a adopté, mardi, une résolution qui insiste sur la protection des communications et des données privées et qui prévoit que les victimes de surveillance illicite puissent demander réparation. Cette résolution non contraignante a été adoptée par consensus, à l'initiative de l'Allemagne et du Brésil, par la commission de l'Assemblée générale chargée des droits de l'homme et sera soumise, en décembre, à l'Assemblée en plénière. Elle « réaffirme le droit à la vie privée » et demande à tous les Etats « de respecter et protéger ce droit, y compris dans le contexte de la communication numérique ». Sans citer les Etats-Unis, mis en cause dans l'affaire Snowden, le texte demande aux gouvernements de « prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations » de la vie privée. La résolution appelle à « mettre en place des mécanismes nationaux » indépendants de supervision qui pourront demander des comptes aux gouvernements. Si des particuliers ont été victimes « de surveillance illégale ou arbitraire », les gouvernements devront « leur proposer une solution efficace, conforme aux obligations internationales en matière de droits de l'homme », recommande la résolution. Le texte reconnait que « des inquiétudes sur la sécurité peuvent justifier la collecte de certaines informations sensibles », à condition, toutefois, que les Etats respectent « pleinement » les droits de l'homme. Les entreprises privées ont aussi des responsabilités dans ce domaine, souligne la résolution. Elle rejette l'argument selon lequel des métadonnées en vrac, et non des communications précises, sont collectées, soulignant que « certaines métadonnées, une fois compilées, peuvent renseigner sur le comportement, les relations sociales, les préférences ou l'identité d'un individu ».