L'Etat de droit est là!

«Les choses bougent, la justice est sur la bonne voie, même s'il reste beaucoup à faire»En installant le procureur général de Sétif et la présidente près la cour de Jijel, Tayeb Louh en a profité pour balancer des messages clairs, nets et précis.Quarante-huit heures après la cérémonie d'installation du nouveau procureur général d'Alger, El Hachemi Brahmi, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, prit la parole à Sétif, cette fois, devant une salle pleine à craquer où nous avions noté la présence de Mohamed Bouderbali, wali de Sétif, Mohamed Sai, le bâtonnier national, Boudjemaâ Aït Aoudia, le directeur des ressources humaines, Salim Ladouari, le directeur des finances et des moyens généraux, Abdelhakim Akka, celui de la modernisation, Aïssi, responsable au ministère, Amira Haddad, directrice de la communication, M'hand Haddouche, le président près la cour de Sétif et une poignée de magistrats locaux ainsi que les chefs de service de la sécurité de la wilaya et les sympathiques députés venus en force écouter le ministre de la Justice...Il était onze heures au moment où il passait à la vitesse supérieure dans son speech. En effet, il évoqua la désormais concrète réforme de la justice initiée par Bouteflika.Sans ponctuation mais posément, le ministre mit en lumière les sages et nécessaires correctifs apportés en vue d'aider la magistrature à avancer. Il s'étala sur les nouvelles lois du Code de procédure pénale dont le pénal et l'effacement du flagrant délit faisant gagner en confiance les citoyens justiciables avides de justice. Louh avait, à dessein, repris les mêmes thèmes devant les centaines de magistrats présents dans les salles d'audience des 44 cours de justice via la visioconférence, un précieux outil de formation, décidément. Il insistera encore une fois sur le juge du siège seul garant des libertés des gens. Le suspect peut désormais répondre aux convocations de la justice sans craindre un mandat de dépôt ordonné par les parquetiers.«Seul le président du siège peut décider du sort du suspect, c'est nouveau, ça!» a martelé Louh, et ce dans toutes les affaires établies devant la justice. La suite dépend du seul ressort du siège qui décide en toute indépendance du sort du suspect présenté. Les réformes sont inéluctables.Aucun écart ne sera permisToute la société appelle de ses voeux à l'érection de l'Etat de droit. Tout un chacun veut cet Etat de droit. Et les droits de l'homme et le respect des libertés sont indivisibles. «Que chacun, depuis son poste, participe au succès de ces réformes. Il n'y a aucun miracle à attendre sans travail, sans réflexion, sans effort, sans participation effective, surtout pour ce qui est de l'investissement des ressources humaines», a articule très lentement, le ministre qui a averti qu'aucun écart ne sera permis. «Tout se fait selon la loi!» Il reconnaît qu'il est difficile de s'adapter à une procédure née en 1962 et de vouloir changer en 2015. Le parquet dépend du ministre de la Justice qui fait partie de l'Exécutif. «Mon pays, l'Algérie, a besoin de ces réformes en vue de semer l'espoir de voir les Algériens être rassurés quant à une justice indépendante», a encore ajouté Tayeb Louh qui enchaînera: «Nous avons aussi pris des mesures importantes quant à la presse. Il est permis au procureur de la République de faire des déclarations au sujet d'une affaire qui a bouleversé l'opinion publique. C'est une victoire en ce sens, car le désordre ne sert à rien, ni personne. Le désordre fait de la désinformation pure et simple. Et un scoop né de la désinformation n'en est pas un!», a souligné le ministre qui a assuré que «son action voit loin et à moyen terme».Tayeb Louh aura-t-il réussi à passer son message qui consiste à démontrer à chaque sortie que la réforme qui avance pose une grosse pierre dans la construction de l'Etat de droit: «Les choses bougent, la justice est sur la bonne voie, même s'il reste beaucoup à faire. Oui! L'Etat de droit est là!», aime-t-il marteler à chaque occasion.L'après-midi du même jour, la délégation ministérielle arrivait à Jijel en vue de procéder à l'installation de Houaria Boumaza en qualité de présidente de cour de Jijel en lieu et place de Hadjer Benyezzar appelée à d'autres fonctions. Les magistrats et les autorités locales ont assisté à la sympathique cérémonie à laquelle prit part Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui allait, en quelques minutes, s'adresser, via la visioconférence, à ses pairs en vue de réitérer la volonté de la chancellerie d'aller au bout du succès de la réforme que le président de la République avait voulue en faisant la priorité des priorités de son vaste programme. Sérieusement, Louh avait d'abord remercié la présidente sortante et souhaité plein succès à Houaria Boumaza qui a occupé le poste de présidente de chambre à Tipasa jusqu'au 22 septembre 2015.Puis, il annonça le «nouvel ordre» à instaurer qui va consolider les libertés: celles du juge et celles des suspects. Il invita tous les participants à cette oeuvre de rénovation de l'autorité judiciaire avec, en pointe la «dissolution du mandat de dépôt» que la loi a prévue sous l'autorité du procureur de la République que le nouvel ordre a remis au juge du siège, juste en vue de renforcer la garantie des libertés des gens et les droits des suspects.Cette mesure entre dans le cadre des nouvelles dispositions dont certaines vont libérer le parquet dans ses nombreuses missions quotidiennes. C'est là une mue des procédures avec le nécessaire changement des mentalités. Avant d'annoncer le port du bracelet électronique, Louh a précisé que le droit du suspect sera de recevoir, durant une demi-heure, son avocat. C'est une immense mesure dans la ligne des droits de la défense. Les assistants du juge du siège sont appelés à aider le parquet dans ses recherches et l'enquête préliminaire.Avertissement!En insistant là où il passe sur l'action sans tâche de la police judiciaire, le ministre veut absolument que seul le procureur de la République soit responsable des éventuelles poursuites et ce, avant que le juge d'instruction ne prenne le dossier dans un huis clos voulu par la loi et donc, il est formellement interdit à quiconque de divulguer les secrets de l'instruction où l'avocat a un grand rôle à jouer.Cette nouvelle procédure débutera fin janvier 2016, Louh venait d'évoquer la fin de cette sinistre procédure, le flagrant délit, donc, l'avance de l'Etat de droit. Un Etat de droit où chacun doit jouer son rôle dans le respect des lois en vigueur. Et comme s'il avait l'impression que les fuites n'allaient pas cesser de sitôt, Louh a alors lancé un rude avertissement en direction de ceux qui seront tentés de jouer avec le feu.«L'autorité judiciaire doit veiller au respect de ces recommandations. Les amateurs de scoops devront attendre l'audience publique pour se régaler si audience publique il y avait!» a dit Louh qui a encore articulé que chacun peut faire n'importe quelle déclaration, mais dans la salle d'audience. C'est cela la continuité de l'Etat et non le désordre, histoire de s'imprégner de cette culture positive!C'est là aussi un des voeux du président de la République, en l'occurrence, que chacun prenne ses responsabilités, la magistrature en premier. La magistrature modernisée est là aussi une victoire éclatante. Cette nécessité impérieuse a beaucoup aidé les citoyens qui soufflent mieux devant les guichets. La signature électronique, les retraits via Internet de documents judiciaires (depuis mardi, les émigrés n'auraient plus à se déplacer aux consulats avec pénibilité). Un clin d'oeil aux avocats est lancé au sujet des retraits de documents et ce, avec célérité que ce soit à la Cour suprême ou au Conseil d'Etat. Les retraits se feront désormais au niveau des cours. Plus de longs et pénibles déplacements au Val d'Hydra... Les procès à distance vont commencer. Le tribunal «éprouvette» sera à Koléa (cour de Tipasa). Et ce bond en avant est réuni grâce à la modernisation, pilier de la réforme. Grâce à la banque des données, la police judiciaire peut entrer dans le réseau et faire des recherches autour d'un suspect visé par un mandat d'arrêt. Fini les courses folles à travers les artères de nos villes et villages ainsi que les éventuelles bavures dans ces cas d'espèces.L'autorité judiciaire a une responsabilité ici. Désormais, il est interdit et strictement interdit «d'interdire» à un citoyen de bouger dans le pays où d'en sortir sans l'autorisation de la justice.C'est la loi qui le prévoit. Et là, nous mettons le holà au désordre qui exaspère les citoyens désireux de voyager à l'intérieur ou à l'extérieur du pays. Pour ce faire là aussi, il faut changer les mentalités, surtout pour ce qui est de la protection des témoins prêts à aider la justice.Il s'étalera tant à Sétif qu'à Jijel sur son espoir de voir Djillali Bellala et Houaria Boumaza réussir au sein du corps. Hadjer Benyezzar, l'ex-présidente de la cour de Jijel, partie à sa demande pour raisons familiales et de santé, était plutôt émue qu'heureuse, elle, l'ex-juge du siège au tribunal de Sidi M'hamed, Alger, surnommée la «reine du pénal».Benyezzar a passé un bon bout de temps à Jijel pour laisser sa place à une autre magistrate venue de l'Ouest prouver que le choix de la tutelle était le bon. Louh avait achevé son discours sur un rapide rappel de la prochaine mise en service des procès à distance, la comparution immédiate et l'instauration de l'ordonnance pénale, un autre outil de fonctionnement de la justice, outre les experts techniques aidant la magistrature, et encore éliminer les poursuites sans preuves, donc archaïques loin de toute procédure scientifique. A la fin du discours, Louh a discuté avec des magistrats de Jijel avant de regagner Alger en fin de journée... Au travail, juges!