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Khenchela
Prévu ce jeudi au tribunal de première instance de Khenchela, le procès du P/APC de Chechar, M. Mebarki Hakim, et quatre autres personnes, a été reporté au 5 février prochain.Les concernés sont accusés de faux et d'usage de faux, falsification de documents officiels et abus de pouvoir pour le maire, et la participation dans le faux et usage de faux dans un document délivré par l'administration, a-t-on appris d'une source responsable.La plainte a été déposée par B.Y., enseignant au centre de formation professionnelle de Chechar. Il accuse le maire d'être complice en donnant un lot de terrain qui lui appartient avec un acte notarié depuis le 13 Avril 2008, sous le n°858/2008, à ses proches. Il a été aussi mentionné dans la plainte que l'article 73 de la loi 90/25, ne donne pas le droit à l'APC d'agir de cette façon illégale concernant le foncier.Selon la plainte, le maire n'a pas présenté cette décision aux membres du conseil communal pour approbation, et en plus il l'a enregistré sans numérotation, ce qui confirme l'illégalité du document.Le maire de Chechar a été déjà condamné par le tribunal correctionnel pour violation du code des marchés. A noter que les textes juridiques (anciens et nouveaux) prévoient la suspension conservatoire puis la privation du mandat dans le cas d'un élu poursuivi dans des affaires de détournement de l'argent public ou pour des raisons impliquant la turpitude morale (articles 43 et 44 de la loi 11-10 -code de la commune-, les articles 45 et 46 de la loi 12-07 'code de la wilaya), mais il y a beaucoup de cas où les élus poursuivis, voire condamnés, ont continué d'exercer leurs fonctions pour des raisons inconnues.




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